Toute l'Actualité Marchés Publics
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Passation des marchés 13/04/21
Dématérialisation : comment faire face à un incident grave interdisant la remise des offres par voie électronique ?
L’incendie du principal site hébergeur français OVH, le 10 mars 2021 à Strasbourg, pose la problématique de la décision à prendre pour les acheteurs en cas d’indisponibilité de leur plateforme ... -
Commande publique 08/04/21
Hôpitaux et cybersécurité : comment bien choisir son prestataire ?
Le secteur de la santé, par sa digitalisation croissante et la valeur économique exponentielle des données médicales, connaît une croissance historique du nombre de demandes de rançons et de vols de données. Ces actes ... -
Commande publique 07/04/21
Baromètre de la commande publique : une baisse importante de l’achat public en 2020
Le baromètre de l'Association des intercommunalités de France (AdCF) et de la Banque des territoires confirme, sans surprise, que la commande publique a été fortement marquée par la crise sanitaire de 2020. -
CCAG 02/04/21
Les nouveaux CCAG sont arrivés
Les arrêtés portant approbation des cahiers des clauses administratives générales ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021 et entrent immédiatement en vigueur à cette date. -
Exécution des marchés 01/04/21
Modification des marchés conclus : un guide à destination des acheteurs et des entreprises
Le régime juridique des actes modificatifs aux marchés conclus a été profondément modifié par les réformes récentes de la commande publique. -
Procédures 30/03/21
Quelles sont les conditions pour obtenir la suspension d’un contrat faisant l’objet d’un recours en annulation ?
Quand une décision administrative fait l'objet d'une requête en annulation, le juge des référés peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision (article L. 521-1 du Code de la justice administrative). -
Commande publique 25/03/21
La restauration collective publique doit jouer un rôle central dans la promotion des produits locaux
La montée des préoccupations des consommateurs sur l’origine et la qualité des produits alimentaires, la recherche d’une certaine traçabilité et d’une relation directe avec les producteurs ont conduit les collectivités publiques ... -
Passation des marchés 22/03/21
Achat de titres de paiement : les seuils de passation des marchés publics s’apprécient au regard du montant de la valeur faciale
La question de l’appréciation des seuils pour l’achat de titres de paiement tels que les achats de titres-restaurant est une problématique pour l’ensemble des acheteurs publics. Faut-il prendre en compte la commission versée au titulaire ... -
Marché public de travaux 18/03/21
Quelles sont les modalités de prolongation de la durée de garantie de parfait achèvement ?
Les marchés de travaux sont assortis d’un délai de garantie de parfait achèvement dont le point de départ est la réception. -
Passation des marchés 17/03/21
Les CCAS peuvent-ils être exonérés de commission d’appel d’offres pour leurs marchés publics formalisés ?
Les centres communaux (et intercommunaux) d'action sociale (CCAS/CIAS) ne peuvent pas être exonérés d'avoir recours à une commission d'appel d'offres (CAO) pour passer leurs marchés publics formalisés.