Toute l'Actualité Marchés Publics

Le souci pour les entreprises, notamment en procédure adaptée, est d’accéder à l’information sur les différentes consultations susceptibles de les intéresser. En effet, au-delà de 40 000 € HT (100 000 € HT pour ...

Le Code de la commande publique fixe à 40 000 euros HT (100 000 € HT pour les marchés de travaux jusqu’au 31 décembre 2022) le seuil de dispense et de mise en concurrence pour l’ensemble ...

Les acheteurs publics ont l'obligation, au regard de l'obligation statistique de l'Union européenne, d'établir et transmettre annuellement les données de recensement des contrats publics.

Le label "Relations fournisseurs et achats responsables, durables et équitables" (RFAR) distingue les entreprises ou entités publiques françaises ayant fait la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs. La région Centre-Val de Loire ...

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été présenté le 10 février 2021 en Conseil des ministres. Son article 13 concrétise ...

Désormais, la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « loi Asap », permet à un acheteur public de réserver un même marché ou un même lot ...

Quelles sont les modalités pour appliquer le principe de l’imprévision aux marchés publics ?

Aucune disposition du Code de la commande publique n'interdit aux entreprises étrangères de participer à une procédure de passation de marchés publics.

La variante se définit comme une modification des spécifications prévues dans les documents de la consultation et constituant la solution de base.

Le centre national des arts plastiques, structure sous tutelle du ministère de la Culture, publie un guide pratique à l’intention des commanditaires relatif au 1 % artistique de la commande publique.