Toute l'Actualité Marchés Publics
-
Commande publique
21/01/19
Le guide nouveau du recensement économique de la commande publique est arrivé
La réglementation actuelle de la commande publique, comme le futur Code de la commande publique (art. L. 2196-3) impose que les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices communiquent, chaque année, ... -
Appel d'offres
18/01/19
Est-il possible d’introduire un coefficient de proximité géographique dans les marchés passés dans le secteur de l’énergie ?
L’introduction de critères dits du « localisme géographique » est interdite par la réglementation des marchés publics au nom du principe de l’égalité d’accès de tous à la commande publique. -
Subventions
17/01/19
Une collectivité peut-elle perdre une subvention européenne pour non respect de la réglementation des marchés publics ?
Certaines dépenses pour des prestations assurées par des collectivités publiques peuvent être éligibles à une aide versée par l’Union européenne. -
Acheteur public
15/01/19
Le recours au dialogue compétitif ne dispense pas l’acheteur d’une définition du besoin
La procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à participer en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à ... -
Énergie
11/01/19
Énergies renouvelables : rythme de développement toujours insuffisant en France
Avec plus de 51 gigawatts de capacités installées fin 2018, la France continue de développer les énergies renouvelables, mais à un rythme toujours insuffisant pour atteindre ses objectifs de transition énergétique, selon ... -
Appel d'offres
11/01/19
Pas d’annulation du marché si l’acheteur a respecté les règles relatives à l’analyse et à la notation des offres
Le juge administratif peut, s'il constate l'irrégularité de la procédure suivie, prononcer la résiliation du marché en litige. -
Achats
08/01/19
L’achat public en 2019, l’année de tous les dangers ou de toutes les opportunités !
L’année 2018 vient de s’achever et aura été en matière d’achat public, l’année de la dématérialisation et du nouveau Code de la commande publique. Elle se clôt aussi dans un contexte français sociétal ... -
Commande publique
07/01/19
Quelles obligations de reprise des personnels s’appliquent en cas de marchés conclus avec une entreprise adaptée ?
Le Code du travail impose, pour certains marchés de service, la continuité des contrats de travail en cas de changement de titulaire du contrat. -
Commande publique
04/01/19
La réglementation des marchés publics évolue encore
Un décret du 24 décembre 2018 est venu modifier le droit commun existant en matière de contrats de la commande publique. -
Appel d'offres
02/01/19
Que peut sanctionner le juge au niveau du contrôle des candidatures et des offres ?
Au niveau de l'examen des candidatures, l'acheteur doit apprécier la capacité des entreprises du point de vue de leur capacité technique, professionnelle et financière.
