Toute l'Actualité Marchés Publics
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Passation des marchés
27/03/20
Ordonnance « urgence Covid-19 » : incidences sur la passation des marchés
L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 prise sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence a des incidences pour les acheteurs sur les procédures de passation des marchés ... -
Achats
26/03/20
Entretien avec Sébastien Taupiac, Directeur Santé à l’UGAP, administrateur de l’Association pour l’Achat dans les Services Publics (APASP)
Dans le contexte de crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19, l'UGAP, en tant que centrale d'achat grossiste et opérateur historique des établissements hospitaliers et médico-sociaux, est en première ligne et est très fortement ... -
Exécution des marchés
23/03/20
Covid-19 : Bercy précise les incidences sur la passation et l’exécution des marchés
Alors que, dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus, le secteur de la construction demande au gouvernement un arrêt temporaire des chantiers pour s’organiser, la direction des Affaires juridiques du ministère ... -
Exécution des marchés
18/03/20
Quelles sont les conséquences du Covid-19 sur l’application des pénalités de retard ?
En principe, le titulaire d’un marché encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard fixées par le contrat au cas où le délai d’exécution n’est pas respecté. Cependant, en cas de force majeure, ... -
Acheteur public
17/03/20
Les services de l’État doivent être exemplaires en matière d’achat éco-responsable
Plusieurs textes récents incitent les acheteurs, soit de manière générale, soit de manière particulière, à généraliser les clauses de développement durable dans les marchés publics. -
Appel d'offres
13/03/20
Comment garantir l’attribution des marchés au meilleur rapport qualité-prix ?
En principe, l’attribution des marchés se fait en fonction de plusieurs critères de choix énoncés aux candidats dans l’avis de publicité et/ou le règlement de la consultation. -
Commande publique
11/03/20
Le volume global de la commande publique en forte hausse en 2019
Selon le baromètre annuel mis en place depuis 2015 par la Caisse des dépôts et l’Association des communautés de France (AdCF), la commande publique a connu une progression significative en 2019. -
Commande publique
05/03/20
L’adoption de la loi sur l’économie circulaire implique un verdissement des marchés publics
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire comporte des dispositions qui, en matière de développement durable, impactent le droit ... -
Acheteur public
04/03/20
Comment privilégier les entreprises implantées localement dans l’attribution des marchés ?
Les grands principes d’égalité d’accès et de traitement du Code de la commande publique interdisent le favoritisme local. Or, du point de vue du développement durable, les acheteurs se demandent comment mieux prendre en compte ... -
Commande publique
28/02/20
Les achats de moins de 40 000 € HT expliqués aux entreprises
Le relèvement du seuil de dispense de procédure de 25 000 € HT à 40 000 € HT ouvre de plus larges possibilités pour les TPE, PME, micro-entrepreneurs et artisans d’accéder aux marchés publics.
