Toute l'Actualité Marchés Publics
Réforme de la commande publique, cadre juridique des marchés publics et autres contrats publics, innovation et performance de la fonction achat, considération environnementale... retrouvez l'intégralité de l'actualité dédiée aux acteurs de la commande publique et restez informés de toutes les évolutions réglementaires récentes sur de nombreux secteurs d’activité (travaux, de fournitures ou de services...).
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Concurrence
29/07/21
Affaire Adrexo : un rapport du Sénat dénonce le “désastre” de l’exécution du marché public de la propagande électorale
À la suite des multiples dysfonctionnements constatés dans l’acheminement de la propagande électorale à l’occasion des élections départementales et régionales de juin 2021, la commission des lois du Sénat ... -
Appel d'offres
28/07/21
Comment juger le risque d’exploitation dans l’analyse des offres d’un contrat de concession ?
Le critère du transfert de risques dans l'exploitation du service est déterminant dans la qualification du contrat, marchés publics ou contrat de concession. -
Exécution des marchés
26/07/21
Difficultés du secteur du BTP : pas de nouvelles mesures pour exonérer les entreprises des pénalités de retard
Dans une question parlementaire, le sénateur Hugues Saury demande si le gouvernement entend prendre en compte les difficultés d'approvisionnement en matériaux et l'application des préconisations de sécurité sanitaire, dont ... -
Achats
22/07/21
Accord-cadre : il faut indiquer un maximum des achats susceptibles d’être commandés dès l’avis de publicité !
Les avis de publicité publiés au Journal officiel de l’Union européenne doivent être complets quant aux rubriques obligatoires à remplir et quant à leur contenu. -
Marché public de travaux
19/07/21
Quelles sont les grandes tendances sur les perspectives d’investissement des collectivités en matière de travaux publics ?
La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), qui rassemblent 8 000 entreprises des Travaux Publics et la Banque Postale, ont publié une enquête sur les perspectives d’investissement des collectivités et sur leurs projets ... -
Appel d'offres
12/07/21
Comment accompagner les petites collectivités et les TPE-PME dans la mise en œuvre de la dématérialisation des appels d’offres ?
Depuis le 1er octobre 2018, la passation des marchés supérieurs à 40 000 € HT est totalement dématérialisée. Dans une question parlementaire, le sénateur Laurent Somon interroge le ministre de l’Économie ... -
Marché de santé
08/07/21
Produits de santé défectueux : quelle est la responsabilité de l’établissement public de santé ?
Dans un arrêt du 27 mai 2021, le Conseil d’État est venu préciser le régime de la responsabilité d’un centre hospitalier dans la mise en œuvre de produits de santé défectueux. Il s’agit d’un régime de responsabilité sans faute au ... -
Achats
07/07/21
Crise sanitaire et période estivale : attention à ne pas oublier les fondamentaux de l’achat public !
Le récent Code de la commande publique a mis en exergue l'importance d'une relation équilibrée entre les acheteurs et les fournisseurs. -
Appel d'offres
05/07/21
Élections professionnelles 2022 : l’État lance une consultation pour une solution de vote électronique
L'État lance une consultation ayant pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et la réalisation de prestations associées pour des scrutins professionnels organisés en décembre 2022. -
Passation des marchés
02/07/21
Quelle est la méthodologie pour évaluer le préjudice d’un acheteur en cas d’entente ?
L'acheteur public victime de pratiques anticoncurrentielles peut obtenir réparation des surcoûts consécutifs à la faute résultant de l'entente entre les entreprises dont le comportement a affecté la procédure de passation ...