Toute l'Actualité Marchés Publics

Actuellement, les achats inférieurs à 25 000 € HT peuvent être conclus selon la procédure du marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour des besoins dont le montant n’excède pas ...

Les MAPA supérieurs aux seuils de dispense de procédure doivent, au nom des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, faire l’objet ...

Les marchés publics sont passés par des pouvoirs adjudicateurs avec des opérateurs économiques publics ou privés, rien n’interdisant à une personne publique de participer à une procédure de mise en concurrence ...

Les armées, qui représentent la moitié de la consommation énergétique de l'État, seront "un acteur majeur de la transition énergétique" en mettant notamment des terrains à disposition pour développer l'énergie solaire, a promis ...

En principe, seuls les marchés d’un montant supérieur aux seuils européens doivent faire l’objet d’une publicité au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE). Cependant, au cas où le marché présente ...

La réflexion sur les critères de choix des offres peut être l'occasion pour le pouvoir adjudicateur de prendre en compte des éléments de développement durable.

L'acheteur peut mettre en œuvre une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence dans des cas limitativement énumérés par la réglementation des marchés publics.

Strasbourg accueillera en 2021 la première unité au monde de production d'hydrogène à partir de biomasse, a-t-on appris mardi 27 août 2019 auprès des porteurs du projet, le distributeur de gaz local R-GDS ...

Le pouvoir adjudicateur doit apprécier et noter chacune des offres remises au regard de leurs mérites respectifs sur les différents critères et sous-critères annoncés aux candidats.

Juridiquement, l'opérateur économique a droit automatiquement, sans les réclamer, au versement des intérêts moratoires dès lors que le délai global de paiement de 30 jours (50 pour les établissements publics ...