Toute l'Actualité Marchés Publics

Chaque mardi, nous demandons à un expert, engagé dans l’action publique, son éclairage, son regard sur l’actualité du secteur public dans la crise sanitaire. Analyses, retours d’expériences, impacts ...

Le droit de la commande publique impose aux acheteurs qu’ils vérifient que les offres qui leur sont remises ne sont pas anormalement basses. Le rejet d’une offre anormalement basse n’est possible que si une procédure contradictoire avec ...

L'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en cas d'urgence impérieuse liée à une circonstance imprévisible.

Après la bataille des masques au printemps, les collectivités se lancent cet automne dans celle des tests à l'occasion du reconfinement, les régions demandant à l'État qu'elles puissent éviter les contraintes des appels ...

L’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Banque des territoires ont publié un communiqué présentant les conséquences de la crise sanitaire sur l’état de la commande publique pour les neuf premiers ...

Une commune peut-elle conclure avec un prestataire de services une lettre de commande pour une prestation à coût forfaitaire et mettre au paiement cette prestation à coût forfaitaire même si celle-ci n'a pas été ...

Le rapport d’activité de la CADA fait le point sur les documents communicables en matière de marchés publics.

La clause dite « Molière » vise à imposer l’usage de la langue française lors de la réalisation de chantiers de travaux, au nom de la sécurité des personnes sur le site où sont réalisés ...

Tous les candidats doivent respecter les règles assurant la libre, loyale et sincère concurrence. Il appartient aux acheteurs publics d’y veiller en assurant, en particulier, la transparence dans la conduite et ...

Pour analyser les offres, l’acheteur est libre de mettre en place une méthode de notation qu’il n’est pas tenu d’annoncer aux candidats dans le dossier de consultation des entreprises.