Thématiques

• Marchés Publics

  Marchés Publics

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    Le recel de favoritisme peut justifier la saisie en valeur d’un bien appartenant à l’auteur de l’infraction

    

    Attention à la communication d’informations en amont de la procédure de passation du marché

    

    L’acheteur doit respecter les exigences qu’il fixe dans le règlement de la consultation

• Ressources humaines

  Ressources humaines

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    Fonction publique : améliorer l’accueil et l’intégration des nouveaux arrivants

    

    Accident de service et de trajet des fonctionnaires : les jurisprudences à connaître

    

    Moral et perception du métier : nouvelle vague du baromètre des fonctionnaires

• Action sociale

  Action sociale

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    Dans les crèches, du personnel non diplômé pour pallier la pénurie

    

    Second volet en faveur du pouvoir d’achat : nouvelle salve de mesures

    

    L’audit énergétique sur « les passoires thermiques » est reporté au 1er avril 2023

• Institutions et administration territoriale

  Institutions et administration territoriale

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    Les communes touristiques à l’heure d’été et du changement

    

    État et régions promettent un « nouveau partenariat »

    

    Raccordements à la fibre : une association de collectivités va déposer une proposition de loi « coercitive »

• Finances et Comptabilité

  Finances et Comptabilité

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    Collectivités : le Sénat vote un soutien supplémentaire

    

    Financement des collectivités : « pas de baisse des dotations », assure Christophe Béchu

    

    Un décret fixe de nouvelles règles de calcul des indicateurs financiers locaux

• Services à la population

  Services à la population

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    Débroussaillages, prévention, moyens : 70 propositions du Sénat contre les feux de forêt

    

    Covid-19 : le Parlement vote la fin des mesures d’exception, un contrôle aux frontières reste possible

    

    Renforcer la lutte contre les violences intrafamiliales en milieu rural

• Santé

  Santé

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    Risques sanitaires : le comité succédant au Conseil scientifique créé par décret

    

    La HAS recommande de coupler les vaccinations contre la grippe et le Covid-19 en 2022

    

    Les Français connaissent encore mal le dispositif «100% santé»

• Éducation

  Éducation

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    École inclusive : la préparation de la rentrée scolaire 2022

    

    Chauffeurs de cars scolaires : le Gouvernement promet des « solutions » rapidement face à la pénurie

    

    Éducation : l’affectation des enseignants est à améliorer, selon la médiatrice

• Aménagement des territoires

  Aménagement des territoires

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    Sécheresse : Élisabeth Borne active la cellule interministérielle de crise face à une « situation historique »

    

    “Ville basses températures l’été” : le plan d’action de la ville de Cuers (Var) pour faire baisser les températures en milieu urbain

    

    Loin des villes, une navette autonome tente sa chance en milieu rural

• Culture et communication

  Culture et communication

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    Avec l’Olympiade Culturelle, associer des initiatives locales aux JO Paris 2024

    

    Strasbourg désignée capitale mondiale du livre en 2024 par l’Unesco

    

    La Cour des comptes ausculte le soutien de l’État au spectacle vivant