Toute l'Actualité Marchés Publics
Réforme de la commande publique, cadre juridique des marchés publics et autres contrats publics, innovation et performance de la fonction achat, considération environnementale... retrouvez l'intégralité de l'actualité dédiée aux acteurs de la commande publique et restez informés de toutes les évolutions réglementaires récentes sur de nombreux secteurs d’activité (travaux, de fournitures ou de services...).
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Mise en concurrence
06/12/21
Bercy tire le bilan de l’exécution du marché relatif à la distribution de la propagande électorale
L'organisation des élections régionales et départementales, qui se sont tenues de manière simultanée les 20 et 27 juin 2021, a donné lieu à de multiples dysfonctionnements dans l'acheminement de la propagande électorale. Dans ... -
Passation des marchés
02/12/21
Une mauvaise appréciation du besoin justifie-t-elle une déclaration sans suite ?
Le Code de la commande publique autorise l'acheteur, à tout moment de la procédure, à abandonner la passation d'un marché public en la déclarant sans suite. -
Achats
30/11/21
Commande publique : il faut verdir les flottes automobiles !
Le développement durable est au cœur des derniers textes touchant directement ou indirectement à la commande publique. -
Appel d'offres
25/11/21
Oui à l’octroi de la note maximale au candidat ayant présenté la meilleure note
L'acheteur est libre de la méthode de notation à mettre en place. Selon le Conseil d'État, le pouvoir adjudicateur peut choisir une méthode de notation qui permet une différenciation des notes attribuées aux candidats, ... -
Acheteur public
22/11/21
Vers un numérique plus éco-responsable
La loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 vise à orienter le comportement de tous les acteurs du numérique, qu'il s'agisse des consommateurs, des professionnels du secteur ou encore des acteurs publics, afin ... -
Marchés spécifiques
18/11/21
La DAJ actualise sa fiche sur l’indexation des prix sur les denrées alimentaires
Particulièrement utile aux acheteurs comme à leurs fournisseurs, la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie a procédé à la mise à jour des références au droit de la commande publique ... -
Appel d'offres
16/11/21
L’obligation de facturation électronique est-elle un frein à l’accès des PME aux marchés publics ?
En application d'une obligation européenne, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises titulaires d'un marché public passé avec l'État, les collectivités territoriales ou les établissements publics, sont ... -
Exécution des marchés
10/11/21
Comment mieux prendre en compte l’évolution du coût des matières premières dans l’exécution des marchés publics ?
Les professionnels du bâtiment et de la construction subissent de plein fouet la hausse des prix et la pénurie de matériaux. -
Marchés de défense ou de sécurité
08/11/21
Une communication parlementaire dénonce l’insuffisance de concurrence des marchés publics de défense et de sécurité
La notion de marché public de défense renvoie à la fourniture d'équipements conçus spécifiquement ou adaptés à des fins militaires et destinés à être utilisés comme arme, munition ou matériel de guerre, ainsi que ... -
Achats
04/11/21
Quelles mesures incitatives pour accélérer la prise en compte du développement durable dans les marchés publics ?
Suite à une lettre de mission en date du 23 février 2021, le Premier ministre a confié la mission à des parlementaires de proposer aux acheteurs publics, notamment locaux, des méthodes en vue de mieux ...