Toute l'Actualité Marchés Publics
Réforme de la commande publique, cadre juridique des marchés publics et autres contrats publics, innovation et performance de la fonction achat, considération environnementale... retrouvez l'intégralité de l'actualité dédiée aux acteurs de la commande publique et restez informés de toutes les évolutions réglementaires récentes sur de nombreux secteurs d’activité (travaux, de fournitures ou de services...).
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Commande publique
25/10/21
L’Observatoire économique de la commande publique publie les chiffres du recensement 2020
L'Observatoire économique de la commande publique (OECP) vient de tenir sa troisième assemblée plénière, réunissant à la fois acheteurs publics, fédérations professionnelles et institutions. -
Achats
21/10/21
Achats publics et « made in France » : un rapport prône une réforme du système
Pour éviter les cuisses de poulet surgelées importées de pays lointains dans les cantines des écoles après l'exclusion des producteurs locaux des appels d'offres, un rapport parlementaire remis mercredi 20 octobre 2021 ... -
Acheteur public
19/10/21
Le dépistage du cancer du sein, un exemple marquant des évolutions attendues en termes d’achat et de comptabilité publique
Le mois d’octobre, comme chaque année depuis 1985, est marqué par l’opération « Octobre rose ». Cette campagne annuelle internationale de communication est destinée à sensibiliser au dépistage du cancer du sein ... -
Acheteur public
18/10/21
Le médiateur des entreprises et le Conseil national des achats lancent le parcours national des achats publics responsables
Créée en 2010, la Charte Relations fournisseurs responsables vise à inciter les entreprises et les organismes publics et privés à adopter des pratiques responsables vis-à-vis de leurs fournisseurs. Lancé ... -
CCAG
13/10/21
Les CCAG 2021 déjà modifiés !
Publiés le 30 mars 2021, rendus obligatoires, s'ils sont visés comme pièces contractuelles, pour leur application depuis le 1er octobre 2021, les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ont été modifiés par ... -
Passation des marchés
12/10/21
Pas de rejet pour tardiveté d’une offre en cas de défaillance du profil d’acheteur
Au-dessus de 40 000 € HT, la procédure de passation des marchés est dématérialisée. Il n’y a ainsi plus qu’un seul mode autorisé de transmission des offres pour les candidats : la voie ... -
Exécution des marchés
07/10/21
Quelles conséquences sanitaires pour les marchés de maîtrise d’œuvre ?
L'ordre des architectes fait un point sur les conséquences de la crise sanitaire liées aux mesures sanitaires et aux nouvelles modalités d'exécution des chantiers. -
Exécution des marchés
05/10/21
Des délais de paiement relativement stables en 2020
Les acheteurs publics doivent honorer le paiement à 30 jours (50 jours pour le secteur hospitalier) à réception de la facture de leurs prestataires, sous peine de devoir verser des intérêts moratoires et ... -
Commande publique
30/09/21
Fort rebond de la commande publique au premier semestre 2021
Les dernières données du Baromètre de la commande publique, co-piloté par l'AdCF et la Banque des territoires, confirment au premier semestre 2021 un mouvement très net de reprise. -
Passation des marchés
28/09/21
Attention au contenu de la motivation en cas de déclaration d’une procédure sans suite !
En cas d'échec de la procédure, l'acheteur doit informer, dans les plus brefs délais, les candidats ayant participé à la procédure des motifs qui l'ont conduit à ne pas attribuer ...