Toute l'Actualité Marchés Publics
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Commande publique 23/02/21
Guichet unique : la région Occitanie facilite l’accès des entreprises aux marchés publics
Le souci pour les entreprises, notamment en procédure adaptée, est d’accéder à l’information sur les différentes consultations susceptibles de les intéresser. En effet, au-delà de 40 000 € HT (100 000 € HT pour ... -
MAPA 19/02/21
Prestation de service : faut-il exiger trois devis pour un achat de 10 000 € ?
Le Code de la commande publique fixe à 40 000 euros HT (100 000 € HT pour les marchés de travaux jusqu’au 31 décembre 2022) le seuil de dispense et de mise en concurrence pour l’ensemble ... -
Commande publique 18/02/21
Contrats de la commande publique : parution du nouveau guide 2021 du recensement des marchés publics
Les acheteurs publics ont l'obligation, au regard de l'obligation statistique de l'Union européenne, d'établir et transmettre annuellement les données de recensement des contrats publics. -
Acheteur public 17/02/21
Le Centre-Val de Loire, 1re collectivité à obtenir le label “Relations fournisseurs et achats responsables, durables et équitables”
Le label "Relations fournisseurs et achats responsables, durables et équitables" (RFAR) distingue les entreprises ou entités publiques françaises ayant fait la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs. La région Centre-Val de Loire ... -
Acheteur public 15/02/21
Développement durable : le projet de loi portant lutte contre le réchauffement climatique adapte le droit de la commande publique
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été présenté le 10 février 2021 en Conseil des ministres. Son article 13 concrétise ... -
Commande publique 11/02/21
Loi Asap : une unification du régime applicable aux marchés réservés
Désormais, la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « loi Asap », permet à un acheteur public de réserver un même marché ou un même lot ... -
Commande publique 10/02/21
La théorie de l’imprévision s’applique aux marchés publics, même sans texte
Quelles sont les modalités pour appliquer le principe de l’imprévision aux marchés publics ? -
Commande publique 08/02/21
Comment garantir l’attribution des marchés publics aux entreprises implantées en France ?
Aucune disposition du Code de la commande publique n'interdit aux entreprises étrangères de participer à une procédure de passation de marchés publics. -
Achats 04/02/21
Il faut oser les variantes dans les marchés publics
La variante se définit comme une modification des spécifications prévues dans les documents de la consultation et constituant la solution de base. -
Commande publique 01/02/21
1 % artistique : appréhender le dispositif dans la commande publique d’œuvres d’art
Le centre national des arts plastiques, structure sous tutelle du ministère de la Culture, publie un guide pratique à l’intention des commanditaires relatif au 1 % artistique de la commande publique.