Toute l'Actualité Marchés Publics

L’incendie du principal site hébergeur français OVH, le 10 mars 2021 à Strasbourg, pose la problématique de la décision à prendre pour les acheteurs en cas d’indisponibilité de leur plateforme ...

Le secteur de la santé, par sa digitalisation croissante et la valeur économique exponentielle des données médicales, connaît une croissance historique du nombre de demandes de rançons et de vols de données. Ces actes ...

Le baromètre de l'Association des intercommunalités de France (AdCF) et de la Banque des territoires confirme, sans surprise, que la commande publique a été fortement marquée par la crise sanitaire de 2020.

Les arrêtés portant approbation des cahiers des clauses administratives générales ont été publiés au Journal officiel du 1^er avril 2021 et entrent immédiatement en vigueur à cette date.

Le régime juridique des actes modificatifs aux marchés conclus a été profondément modifié par les réformes récentes de la commande publique.

Quand une décision administrative fait l'objet d'une requête en annulation, le juge des référés peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision (article L. 521-1 du Code de la justice administrative).

La montée des préoccupations des consommateurs sur l’origine et la qualité des produits alimentaires, la recherche d’une certaine traçabilité et d’une relation directe avec les producteurs ont conduit les collectivités publiques ...

La question de l’appréciation des seuils pour l’achat de titres de paiement tels que les achats de titres-restaurant est une problématique pour l’ensemble des acheteurs publics. Faut-il prendre en compte la commission versée au titulaire ...

Les marchés de travaux sont assortis d’un délai de garantie de parfait achèvement dont le point de départ est la réception.

Les centres communaux (et intercommunaux) d'action sociale (CCAS/CIAS) ne peuvent pas être exonérés d'avoir recours à une commission d'appel d'offres (CAO) pour passer leurs marchés publics formalisés.