Toute l'Actualité Marchés Publics
Réforme de la commande publique, cadre juridique des marchés publics et autres contrats publics, innovation et performance de la fonction achat, considération environnementale... retrouvez l'intégralité de l'actualité dédiée aux acteurs de la commande publique et restez informés de toutes les évolutions réglementaires récentes sur de nombreux secteurs d’activité (travaux, de fournitures ou de services...).
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Commande publique
16/09/21
Quelles sont les modalités d’archivage des pièces des marchés publics obligatoirement dématérialisées ?
Le référentiel du Service interministériel des archives de France, publié en janvier 2021, détermine les règles et durées de conservation des documents issus des processus des marchés publics. Elles sont en règle ... -
Exécution des marchés
14/09/21
Hausse des matières premières : une circulaire pour expliquer la conduite à suivre
Une circulaire du Premier ministre en date du 16 juillet 2021 porte pour objet aménagement des conditions d'exécution des marchés publics de l'État face aux difficultés d'approvisionnement. -
Commande publique
10/09/21
Quel droit de la commande publique applicable en Nouvelle-Calédonie ?
En métropole, le Code de la commande publique (CCP), entré en vigueur en avril 2019, décrit les règles applicables aux acheteurs métropolitains. Pour la Nouvelle-Calédonie, la réglementation fait l’objet ... -
Commande publique
06/09/21
La loi confortant les principes de la République impose de nouvelles obligations aux acheteurs publics
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit que lorsqu’un texte confie directement l'exécution d'un service public à un organisme de droit public ou de droit privé, ... -
Achats
02/09/21
Loi Climat et résilience : vers plus de transparence pour les SPASER
La loi dite « Climat et résilience » du 22 août 2021 vise à renforcer à la fois la transparence sur les schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement ... -
Achats
30/08/21
Un nouveau décret estival pour modifier le régime des accords-cadres
Le décret du 23 août 2021 modifie le Code de la commande publique en supprimant la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum et remanie également certaines dispositions du CCP relatives aux marchés de défense et de sécurité. -
Appel d'offres
30/08/21
Jean Castex présente des appels d’offres pour amplifier le développement des énergies renouvelables
Jean Castex a présenté samedi 28 août 2021 des appels d'offres destinés à amplifier le développement des énergies renouvelables, principalement le solaire, insistant lors d'un déplacement à Saint-Nazaire sur sa volonté d'être ... -
Acheteur public
26/08/21
La loi Climat et résilience est parue !
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat et résilience ») comporte plusieurs mesures destinées à mieux prendre en compte ... -
Commande publique
25/08/21
Quel est le droit à indemnité pour des préjudices causés par des retards de paiement en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise ?
En cas de non-respect du délai global de paiement de 30 jours, l’entreprise a droit à des intérêts moratoires par jour de retard auxquels s’ajoutent une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. -
Exécution des marchés
20/08/21
Enrichissement sans cause : le titulaire peut être indemnisé pour l’utilisation de matériels au-delà de la date de fin du marché
Entre 2001 et 2011, seule la clause de reconduction expresse était autorisée par la réglementation des marchés publics. Aujourd’hui, l’acheteur peut opter librement entre clause de reconduction tacite ou clause de reconduction expresse.