Toute l'Actualité Marchés Publics - Page 10
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Acheteur public
17/07/20
L’OECP publie une étude exhaustive sur la sous-traitance
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a mis en ligne les résultats d’une étude approfondie sur la sous-traitance dans les marchés publics, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. -
Achats
13/07/20
Covid-19 : quel impact sur la fonction achat ?
Le médiateur des entreprises a publié une étude qui met en lumière les impacts présents et futurs de la crise sur les pratiques achats et les enseignements à tirer pour l’avenir, notamment l’importance de ... -
Appel d'offres
07/07/20
Désignation et pouvoirs de la CAO au regard des élections municipales et de la crise liée au Covid-19
Le Code général des collectivités territoriales fixe les règles relatives à la composition, aux pouvoirs et au fonctionnement de la commission d’appel d’offres (CAO). -
Commande publique
06/07/20
La CPME appelle les maires à relancer les marchés publics
La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) appelle les maires de France à prendre "des mesures de bon sens" pour "relancer les marchés publics locaux" et "sauver les entreprises", dans le Journal ... -
Appel d'offres
03/07/20
Quelle marge de manœuvre pour l’acheteur dans la pondération des critères de choix des offres ?
En procédure formalisée, le Code de la commande publique impose aux acheteurs d’annoncer les critères de choix des offres, leur pondération, et leurs conditions de mise en œuvre. -
Achats
02/07/20
Un guide pour maîtriser le risque de corruption dans l’achat public
La direction des achats de l’État (DAE) et l’Agence française anticorruption (AFA) ont publié un long guide de l’achat public pour prévenir, détecter et agir face aux risques de corruption, de favoritisme, ... -
Procédures
30/06/20
Quel est le point de départ du délai de recours en contestation de validité du marché ?
Dans le cadre d’un recours de pleine juridiction « Tarn et Garonne », un concurrent lésé est à même de contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont ... -
Passation des marchés
25/06/20
Il est possible en référé de contester l’offre irrégulière de l’attributaire du marché
La décision du Conseil d’État du 27 mai 2020 octroie la possibilité aux entreprises qui ont vu leurs offres rejetées pour irrégularité d’attaquer la décision d’attribution d’un marché public. -
Commande publique
22/06/20
Commande publique : encore une ordonnance pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19
Une ordonnance, prise sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence, crée trois dispositifs transitoires afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation ... -
Commande publique
18/06/20
Centralis, la petite centrale d’achats publics voit grand
Lancée en 2018, la centrale d’achats publics Centralis spécialisée dans la rénovation et l’entretien de patrimoine immobilier et foncier a décidé d’étendre son champ d’action à l’ensemble du pays. Une solution clé ...