Les achats publics durables permettent aux personnes publiques d’assumer leur responsabilité environnementale, sociale et économique, tout en apportant des gains à leur structure. Ils constituent un levier majeur pour orienter les marchés vers une meilleure prise en compte du développement durable. D’ici 2025, 100 % des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année doivent comporter une clause environnementale. En outre, à cette date, 30 % des marchés doivent comporter une clause sociale. Le Gouvernement a présenté les mesures mises en place pour respecter ces engagements.
Aider les acheteurs à s’emparer des objectifs du PNAD
Il s’agit de donner aux acheteurs des outils opérationnels pour se saisir de ces enjeux, améliorer leur capacité à identifier une offre satisfaisant leurs exigences environnementales et sociales, développer la formation et l’accompagnement opérationnel. Pour ce faire, le Gouvernement souhaite un accompagnement de proximité renforcé à travers la mise en place d’un réseau de facilitateurs sociaux et la création de coordonnateurs régionaux.
Du point de vue des clauses sociales, le facilitateur doit être un maillon essentiel pour aider l’acheteur à la définition et au calibrage de la clause sociale d’insertion, pour accompagner l’entreprise dans sa mise en œuvre, et pour évaluer quantitativement et qualitativement la mise en œuvre de la clause. À ce titre, le Gouvernement lance un appel à projet pour augmenter le nombre de facilitateurs et coordinateurs sur le territoire national sur le volet social avec un objectif de plus de 185 postes sur 2022-2023. Cette augmentation doit permettre de couvrir le besoin réel en terme de territoires et en terme de marchés à faciliter (secteurs d’achat et acheteurs), d’accroitre le nombre de marchés comportant une clause d’insertion, ou encore d’augmenter la qualité du suivi des acteurs locaux.
Mobiliser, animer, promouvoir et suivre le PNAD
Il faut également agir sur les décideurs, sur la capacité à mailler l’ensemble du territoire de réseaux régionaux de la commande publique durable, promouvoir les objectifs du plan et une gouvernance renforcée permettant un suivi régulier des avancées du plan. Pour ce faire, les porteurs du projet souhaitent un déploiement de guichets verts pour atteindre l’objectif de 100 % de marchés comportant une clause environnementale.
La création de guichets verts se veut un soutien aux réseaux régionaux de la commande publique pour l’ouverture de conseils environnementaux. Il s’agit de proposer un conseil environnemental gratuit de premier niveau et de courte durée à toute structure soumise au Code de la commande publique. Le parcours d’utilisateurs du « guichet vert » consiste à présenter son projet d’achat et à structurer sa démarche afin de gagner du temps. L’animateur guichet vert de son territoire le contacte, lui répond par écrit dans un délai raisonnable et participe à l’évaluation du dispositif.
Source : 6 mois de mise en œuvre du PNAD : où en est-on ?, 28 septembre 2022
