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Le plan national des achats durables 2022-2025 est paru

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Le ministère de la Transition écologique a publié sur son site le plan national des achats durables 2022-2025 (PNAD).

Le plan national des achats durables 2022-2025 est paru

Ce plan constitue le cadre favorisant le dialogue entre tous ceux qui travaillent à promouvoir et mettre en œuvre des politiques d’achat durables, sur les volets sociaux et environnementaux et aux échelons nationaux comme locaux. Il doit permettre une accélération de la prise en compte des objectifs de développement durable (ODD) en développant la sensibilisation des acteurs à ces enjeux, en développant la communication autour des bonnes pratiques ainsi que les relations avec les fédérations et filières professionnelles. L’accent est mis sur la formation des acheteurs et décideurs, ainsi que sur la mutualisation des expériences.

100 % des marchés devront comporter une clause environnementale en 2025

En 2019, la part des marchés publics intégrant une disposition environnementale représentait 15,8 % du nombre de marchés notifiés, résultat inférieur à l’objectif de 30 % fixé par le précédent PNAD. L’objectif du nouveau plan est de porter à 100 % les contrats soumis à la commande publique comportant au moins une clause environnementale. Sur la base de la définition du besoin, qui doit obligatoirement prendre en compte des objectifs de développement durable, l’intégration de considérations environnementales dans un contrat de la commande publique peut être réalisée par différents leviers juridiques. Tout d’abord, la clause environnementale peut être introduite dans les caractéristiques et exigences du contrat sous forme de clauses administratives et techniques (objet, conditions d’exécution, spécifications techniques) présentant une dimension environnementale). Ensuite, au niveau de la passation, un critère d’attribution environnemental doit permettre aux opérateurs économiques de valoriser leurs efforts environnementaux dans l’offre proposée pour exécuter la prestation. Enfin, d’autres leviers peuvent être utilisés pour prendre en compte une considération environnementale, comme par exemple, une variante.

Au moins 30 % des marchés devront intégrer une clause sociale

En 2019, la part des marchés publics intégrant une considération sociale représentait 12,5 % du nombre de marchés notifiés, résultat inférieur à l’objectif de 25 % fixé par le précédent PNAD. Cependant, à l’aune des évolutions juridiques intervenues depuis plusieurs années et du déploiement d’un grand nombre d’outils, il convient d’accélérer ce déploiement, en mobilisant les outils existants et en les partageant davantage. Une considération sociale est définie comme la prise en compte de la dimension sociale dans l’acte d’achat. La dimension sociale est entendue au sens large, comme par exemple, l‘insertion des publics éloignés de l’emploi et de personnes en situation de handicap, la lutte contre les discriminations, notamment la promotion de l’égalité femme/homme, le respect des exigences éthiques (respect des droits de l’homme…) ou équitables, la performance dans la protection ou la formation des salariés, en lien avec la prestation commandée.

Aider les acheteurs à s’emparer des  objectifs du PNAD

Pour atteindre ces objectifs ambitieux, le PNAD est décliné selon 2 axes, comprenant au total 22 actions, avec des pilotes clairement identifiés. Il convient de s’attacher à sensibiliser et former les acheteurs et à favoriser la communication autour des expériences, méthodologies et bonnes pratiques, en s’appuyant notamment sur les nombreux guides et outils existants, précisément pour répondre à leurs besoins de performance et d’efficacité. Il convient également d’accompagner les acheteurs, en leur donnant un premier niveau de conseil mais également en facilitant l’identification des fournisseurs inclusifs, environnementaux et en participant à leur développement. Pour ce faire, la plateforme Rapidd permet aux acteurs investis dans l’achat public durable d’échanger et de partager. Elle présente l’intérêt de pouvoir toucher l’ensemble des acheteurs, y compris ceux qui ne font pas partie d’un réseau régional.

Enfin, le plan propose la diffusion d’un outil d’auto-évaluation. L’objectif est de proposer aux acteurs un outil leur permettant d’analyser leurs achats durables. Une première grille d’auto-évaluation, réalisée avec le concours de l’Ademe, constitue une aide à l’identification d’axes de travail par famille de produits ainsi que sur la politique générale d’achat de la structure.

Source : Plan national des achats durables 2022-2025, ministère de la Transition écologiques, mars 2022