Marchés publics

Marchés publics Gérer vos opérations de travaux Faire face à la défaillance d’une entreprise groupée

3020

Faire face à la défaillance d’une entreprise groupée

Mise à jour le 04 juil. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le fait que l’entrepreneur ne respecte pas ses obligations – par exemple, les prescriptions d’un ordre de service – peut compromettre le bon déroulement d’un chantier, ayant même dans la plupart des cas des incidences financières pour le maître d’ouvrage et, éventuellement, pour les autres intervenants.

Le marché, et plus particulièrement le CCAG Travaux, a prévu plusieurs sanctions, suivant la gravité des manquements commis, avec la procédure à mettre en œuvre pour les appliquer (cf. fiche 3188 « Faire face à la défaillance d'une entreprise »).

Mais quelle est la marche à suivre lorsque le marché est exécuté par plusieurs entreprises groupées, et que l’une seulement d’entre elles est défaillante ?

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Identifier les types de groupements momentanés d’entreprises

Il existe deux formes de groupements momentanés d’entreprises :

  • le groupement solidaire ;
  • le groupement conjoint.

Dans le cadre d’un groupement solidaire, chacun des cotraitants est engagé financièrement pour la totalité du marché. La solidarité peut sembler limitée mais, en pratique, elle aboutit à une véritable solidarité sur l’exécution technique du marché.

Selon la jurisprudence, reprise...

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