Faire face à la défaillance d’une entreprise groupée

Contexte

Le fait que l’entrepreneur ne respecte pas ses obligations – par exemple, les prescriptions d’un ordre de service – peut compromettre le bon déroulement d’un chantier, ayant même dans la plupart des cas des incidences financières pour le maître d’ouvrage et, éventuellement, pour les autres intervenants.

Le marché, et plus particulièrement le CCAG Travaux, a prévu plusieurs sanctions, suivant la gravité des manquements commis, avec la procédure à mettre en œuvre pour les appliquer (cf. fiche 3188 « Faire face à la défaillance d'une entreprise »).

Mais quelle est la marche à suivre lorsque le marché est exécuté par plusieurs entreprises groupées, et que l’une seulement d’entre elles est défaillante ?