Faire face à la défaillance d’une entreprise groupée

Il existe deux formes de groupements momentanés d’entreprises :

• le groupement solidaire ;
• le groupement conjoint.

Dans le cadre d’un groupement solidaire, chacun des cotraitants est engagé financièrement pour la totalité du marché. La solidarité peut sembler limitée mais, en pratique, elle aboutit à une véritable solidarité sur l’exécution technique du marché.

Selon la jurisprudence, reprise par le CCAG Travaux , dans le cadre d’un groupement solidaire, chacun des membres est tenu de pallier une éventuelle défaillance technique de l’un de ses partenaires.

Au contraire, dans le cadre d’un groupement conjoint, chacun des cotraitants n’est engagé que pour la partie des travaux qui lui incombe en vertu du marché. Les membres ne sont donc pas solidaires entre eux.

En revanche, le marché peut prévoir que le mandataire du groupement conjoint est solidaire des autres membres du groupement.