Marchés Publics

Modèle d’avenant au marché après résiliation partielle

Outil : dtou1900

Ce modèle d’avenant au marché après résiliation partielle permettra aux autres membres du groupement solidaires de l’entrepreneur défaillant d’éviter une résiliation pour faute de la totalité de leur marché et, ainsi, de se substituer à leur partenaire.

Type : Modèle de document

Taille : 88 KB

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