Fichepratique

Faire face à la défaillance d’une entreprise groupée

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Mise à jour le 4 juil. 2024 | Référence : 3020

L'essentiel par l'éditeur

Les groupements d'entreprises, qu'ils soient solidaires ou conjoints, présentent des implications juridiques distinctes en cas de défaillance. Dans un groupement solidaire, chaque membre est responsable de l'ensemble du marché, tandis que dans un groupement conjoint, la responsabilité est individuelle. La mise en demeure est essentielle avant toute sanction, sauf exceptions graves. La résiliation peut être partielle, et la solidarité s'étend à la garantie décennale. La répartition des pénalités de retard dépend du type de groupement.

  • Quelle est la différence entre un groupement solidaire et un groupement conjoint ?
  • Comment gérer la défaillance d'un cotraitant dans un groupement d'entreprises ?
  • Quelles sont les conséquences juridiques d'une mise en demeure pour un entrepreneur défaillant ?

Le fait que l’entrepreneur ne respecte pas ses obligations – par exemple, les prescriptions d’un ordre de service – peut compromettre le bon déroulement d’un chantier, ayant même dans la plupart des cas des incidences financières pour le maître d’ouvrage et, éventuellement, pour les autres intervenants.

Le marché, et plus particulièrement le CCAG Travaux, a prévu plusieurs sanctions, suivant la gravité des manquements commis, avec la procédure à mettre en œuvre pour les appliquer (cf. fiche 3188 « Faire face à la défaillance d'une entreprise »).

Mais quelle est la marche à suivre lorsque le marché est exécuté par plusieurs entreprises groupées, et que l’une seulement d’entre elles est défaillante ?

1.

Identifier les types de groupements momentanés d’entreprises

Il existe deux formes de groupements momentanés d’entreprises :

  • le groupement solidaire ;
  • le groupement conjoint.

Dans le cadre d’un groupement solidaire, chacun des cotraitants est engagé financièrement pour la totalité du marché. La solidarité peut sembler limitée mais, en pratique, elle aboutit à une véritable solidarité sur l’exécution technique du marché.

Selon la jurisprudence, reprise par le CCAG Travaux , dans le cadre d’un groupement solidaire, chacun des membres est engagé financièrement pour la totalité du marché et est tenu de pallier une éventuelle défaillance technique de l’un de ses partenaires.

Au contraire, dans le cadre d’un groupement conjoint, chacun des cotraitants n’est engagé que pour la partie des travaux qui lui incombe en vertu du marché. Les membres...

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