Fichepratique

Faire face à la défaillance d’une entreprise

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Mise à jour le 4 juil. 2024 | Référence : 3188

L'essentiel par l'éditeur

En cas de défaillance d'une entreprise, le maître d'ouvrage peut appliquer des sanctions graduées allant des pénalités à la résiliation du marché. Les pénalités doivent être prévues dans le contrat et leur montant déterminé. La résiliation peut être immédiate ou après mise en demeure, selon la gravité des manquements. Le maître d'ouvrage peut aussi faire appel à une entreprise tierce pour poursuivre les travaux, sans rompre le lien contractuel initial, en respectant les règles de passation des marchés publics.

  • Quelles sont les sanctions possibles en cas de défaillance d'une entreprise ?
  • Comment appliquer des pénalités à une entreprise défaillante ?
  • Le maître d'ouvrage peut-il résilier un marché sans mise en demeure préalable ?

La défaillance d’un entrepreneur (non-respect de ses obligations contractuelles ou d’un ordre de service, par exemple) peut compromettre le déroulement du chantier, ce qui n’est pas sans incidence financière, pour le maître d’ouvrage et pour les autres intervenants. C’est pourquoi le maître d’ouvrage, face à une telle situation, se doit de réagir très rapidement, et dispose pour cela de plusieurs solutions.

Le maître d’ouvrage devra être particulièrement vigilant sur le respect de la procédure de sanction : à défaut, sa décision pourrait être considérée comme abusive, et donner lieu au versement de dommages et intérêts à l’entrepreneur.

1.

Identifier les types de fautes contractuelles et les sanctions associées

À chaque faute contractuelle correspondent une ou plusieurs sanctions :

  • certaines fautes justifient l’application de pénalités ;
  • d’autres manquements peuvent entraîner la poursuite des travaux par une entreprise tierce, qui se substituera temporairement à l’entrepreneur défaillant, à ses frais et risques ;
  • enfin, certaines fautes justifient la résiliation du marché sans indemnités pour l’entrepreneur, à ses torts exclusifs.

Remarque

Ces sanctions peuvent être mises en œuvre par le maître d’ouvrage de manière graduée : il pourra commencer par alerter l’entrepreneur sur son comportement, puis lui appliquer des pénalités et, si la situation n’est pas régularisée, mettre en œuvre des sanctions plus radicales.

Toutefois, cette démarche n’est pas obligatoire et, suivant la gravité des manque...

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