![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Sophie Valazza
Avocate au barreau de Toulon
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Sophie Valazza est avocate au barreau de Toulon.
Praticienne confirmée, elle accompagne depuis plus de dix ans les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans la gestion de leurs marchés de travaux et opérations immobilières. Confrontée quotidiennement aux préoccupations de chantier, elle met également son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis 2004.
Titulaire d’un DEA de droit des contrats de l’Université Savoie Mont Blanc, Sophie Valazza est anciennement chargée d’enseignement à l’Université du Sud Toulon-Var
Publications récentes
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Fiche pratique 15 juin 2026
Négocier la rémunération du maître d’œuvre
La détermination de la rémunération du maître d’œuvre est entièrement libre. La mission de maîtrise d’œuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement qui tient compte de plusieurs éléments. En règle générale, il n’est pas forcément possible d’arrêter définitivement le coût prévisionnel des travaux dès la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre et la rémunération peut être définie à titre provisoire. Dès lors, quand et comment négocier la rémunération du maître d’œuvre ?
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Fiche pratique 15 juin 2026
Mettre en œuvre la procédure adaptée
La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat. Le seuil applicable aux marchés de travaux étant haut (5 404 000 € HT), les marchés passés selon une procédure adaptée sont relativement fréquents. À la différence de la procédure d’appel d’offres, cette procédure permet la négociation et reste assez libre. Afin de répondre à ces marchés et de concevoir une procédure permettant de les conclure, il est nécessaire de connaître les règles applicables en la matière.
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Fiche pratique 15 juin 2026
Déposer et obtenir le permis de démolir
Le permis de démolir est l’acte administratif attestant le respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des occupants et à la sauvegarde du patrimoine, et autorisant la démolition. Le dépôt et l’obtention d’un permis de démolir sont strictement encadrés. Quelles sont les modalités à mettre en œuvre ?
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Fiche pratique 15 juin 2026
Déposer et obtenir le permis de construire
Cette fiche a été mise à jour afin de détailler de manière exhaustive les différents motifs de refus d’un permis de construire en évoquant notamment la récente jurisprudence du Conseil d’État en date du 1er décembre 2025, laquelle précise que l’appauvrissement de la ressource en eau d’une commune peut justifier la décision d’un maire de refuser la délivrance d’un permis de construire pour un motif de salubrité publique.
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Fiche pratique 15 juin 2026
Rédiger les pièces contractuelles des marchés de travaux
La rédaction des pièces contractuelles des marchés de travaux fait intervenir deux personnes distinctes, le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre, qui devront donc s’assurer de leur parfaite cohérence. Il convient donc, en particulier pour le maître d’ouvrage, qui valide le dossier en dernier ressort, d’être très vigilant, afin d’éviter des erreurs de nature à fragiliser par la suite l’exécution du ou des marchés de travaux. En outre, une bonne rédaction permet de s’assurer de la parfaite compréhension de sa mission par l’entrepreneur, évitant certaines déconvenues au stade de la réalisation des travaux.
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Fiche pratique 15 juin 2026
Rédiger les pièces de prix
Les articles L. 2et L. 1111-1du Code de la commande publique définissent le marché public comme un contrat conclu à titre onéreux et fait donc de la notion de prix, un élément intrinsèque du marché. Le prix constitue donc une mention substantielle du marché. Ainsi, dans tous les marchés et quel que soit leur montant, le prix rémunère le titulaire auquel est confiée l'exécution d'une prestation répondant aux besoins exprimés par l'acheteur public. La détermination du prix résulte de la confrontation de l'offre et de la demande. Néanmoins, le maître d'ouvrage doit, dans le dossier de consultation, délivrer aux candidats un certain nombre d’informations sur ce prix afin que ces derniers puissent, d’une part, chiffrer leurs prestations correctement et, d’autre part, connaître les conditions et les possibilités de variation et d’évolution de ces prix. La préparation de ces pièces de prix suppose donc une analyse très rigoureuse.
