Fichepratique

Mettre en œuvre la procédure adaptée

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Mise à jour le 6 mars 2025 | Référence : 3138

L'essentiel par l'éditeur

La procédure adaptée pour les marchés de travaux en France offre une flexibilité précieuse pour les marchés inférieurs à 5 538 000 € HT. Elle permet une estimation précise des besoins, une négociation efficace et une publicité adaptée, tout en respectant les principes d'égalité et de transparence. Les seuils de procédure ont été temporairement relevés pour soutenir le secteur du BTP. La traçabilité et la clarté des procédures sont essentielles pour sécuriser juridiquement les marchés.

  • Quels sont les seuils de procédure pour les marchés de travaux en France ?
  • Comment mettre en œuvre une procédure adaptée pour un marché de travaux ?
  • Quels sont les avantages de la procédure adaptée pour les marchés publics ?

La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat.

Le seuil applicable aux marchés de travaux étant haut (5 538 000 € HT), les marchés passés selon une procédure adaptée sont relativement fréquents. À la différence de la procédure d’appel d’offres, cette procédure permet la négociation et reste assez libre. Afin de répondre à ces marchés et de concevoir une procédure permettant de les conclure, il est nécessaire de connaître les règles applicables en la matière.

1.

Vérifier l’estimation du montant de l’opération de travaux au regard des seuils

La procédure adaptée peut être utilisée lorsque le marché de travaux est inférieur aux seuils européens de 5 538 000 € HT pour l’ensemble des acheteurs publics, qu’il s’agisse de l’État, des collectivités territoriales, agissant en tant que pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices.

Dans un premier temps, il est nécessaire d’estimer le montant de l’achat à passer sur sa durée totale. Dans le cadre de cette estimation, il convient de prendre en compte la valeur globale des travaux se rapportant à une opération (cette opération pouvant porter sur un ou plusieurs ouvrages), ainsi que la valeur des fournitures nécessaires à leur réalisation.

Une opération est assimilable à un ensemble de travaux caractérisé par son unité fonctionnelle, technique ou économique dans une période de...

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