Marchés publics

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Contractualiser l’opération de travaux : passer un accord-cadre à bons de commande

Mise à jour le 13 nov. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Maîtriser le recours aux accords-cadres à bons de commande

L’accord-cadre à bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs attributaires s’exécutant au fur et à mesure des commandes du pouvoir adjudicateur. Contrairement aux marchés à montant global et forfaitaire, le prix à payer sera donc fonction des commandes passées. Il permet ainsi à l’acheteur d’effectuer des achats répétitifs, en fonction de la survenance de leur besoin et ce, auprès d’un ou plusieurs opérateurs économiques...

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