Fichepratique

Négocier la rémunération du maître d’œuvre

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Mise à jour le 16 mai 2024 | Référence : 2835

L'essentiel par l'éditeur

La rémunération du maître d'œuvre est libre, sauf pour les monuments historiques et services techniques de l'État. Elle est fixée forfaitairement selon l'étendue, la complexité de la mission et le coût prévisionnel des travaux. Le guide MIQCP aide à négocier cette rémunération en évaluant la complexité de l'ouvrage. Les maîtres d'ouvrage doivent prévoir des clauses pour ajuster la rémunération en cas de dépassement de coûts ou de délais, et se méfier des offres anormalement basses.

  • Comment est déterminée la rémunération du maître d'œuvre en France ?
  • Quels outils sont disponibles pour négocier la rémunération du maître d'œuvre ?
  • Quelles précautions prendre face aux offres anormalement basses dans les marchés de maîtrise d'œuvre ?

La détermination de la rémunération du maître d’œuvre est entièrement libre. La mission de maîtrise d’œuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement qui tient compte de plusieurs éléments.

En règle générale, il n’est pas forcément possible d’arrêter définitivement le coût prévisionnel des travaux dès la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre et la rémunération peut être définie à titre provisoire. Dès lors, quand et comment négocier la rémunération du maître d’œuvre ?

1.

Comprendre la rémunération du maître d’œuvre

À l'exception de la maîtrise d'œuvre relative aux monuments historiques et celle des services techniques de l'État intervenant pour le compte des collectivités locales, qui font l'objet d'une réglementation particulière, la détermination de la rémunération du maître d'œuvre est entièrement libre.

La mission de maîtrise d'œuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement, qui tient compte ( CCP, art. R. 2432-6 ) :

  • de l'étendue de la mission ;
  • de son degré de complexité ;
  • et du coût prévisionnel des travaux.

Au regard de l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, tout barème ou indication chiffrée est prohibé(e).

La rémunération du maître d’œuvre doit tenir compte de l’étendue de sa mission qui est fonction du...

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