La rémunération initiale définitive du maître d’œuvre peut-elle être maintenue au niveau de sa rémunération provisoire, ou doit-elle être réduite à due concurrence, dans le cas où le coût prévisionnel des travaux s’avère inférieur au montant initialement prévu ?

Si le contrat contient une clause visant à inciter le maître d’œuvre à raisonner « au meilleur prix » dans son évaluation du coût prévisionnel des travaux, il convient de l’appliquer.Dans le cas contraire, et en l’absence de toute autre précision du contrat initial à ce sujet, l’application du pourcentage de rémunération prévu dans ce contrat à un coût prévisionnel moins important entraîne, mathématiquement, la diminution de la rémunération du maître d’œuvre. Certes, le maître d’ouvrage public peut toujours décider, alors, de « récompenser » les efforts d’économie réalisés par le maître d’œuvre en maintenant sa rémunération au niveau initialement prévu, mais rien, en droit, ne l’y oblige.Dans le cas où le coût prévisionnel des travaux s’avère conforme à ce qui avait été prévu, la rémunération initiale définitive du maître d’œuvre demeure, mathématiquement, au même niveau que sa rémunération provisoire (sauf clause particulière dans le contrat initial).

En cas d’allongement du chantier, le maître d'œuvre peut-il obtenir une rémunération supplémentaire ?

L’article 15.3.5 du CCAG Maîtrise d’œuvre prévoit qu’en cas de prolongation de la durée du chantier ayant pour conséquence une augmentation de plus de 10 % par rapport à celle prévue dans les documents particuliers du marché ou, à défaut, par rapport à celle résultant initialement des marchés de travaux, les parties se rapprochent afin, d'une part, d'examiner les causes de ce retard, et, d'autre part, de déterminer si ce retard ouvre droit à rémunération complémentaire. Pour contrôler le dépassement du seuil de 10 % prévu par cette clause, le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre doivent prendre pour référence la durée du chantier fixée contractuellement dans le marché de maîtrise d’œuvre ou, à défaut, la durée de chantier telle qu’elle résulte des marchés de travaux.Le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre doivent donc se rencontrer pour identifier ces causes dès que l’augmentation de la durée du chantier atteint 10 % de la durée initialement prévue.Ces causes peuvent être multiples :difficultés techniques résultant de sujétions imprévues ou d’un défaut d’anticipation des contraintes relatives aux travaux de la part du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre ou de l’entreprise ;erreurs de conception ayant eu des conséquences sur le déroulement des travaux ;ajournement des travaux décidé par le maître d’ouvrage ;retard dans l'exécution d'opérations préliminaires, notamment dans la délivrance d’autorisations administratives liées à l'exécution du marché ou de travaux préalables qui font l'objet d'un autre marché ;retards pris par les entreprises lors de la réalisation des travaux ou par d’autres intervenants dans l’opération ;nécessité de remplacer une entreprise défaillante ;modification de programme ;tensions sur les conditions d’approvisionnement des matériaux.La détermination des responsabilités du retard constaté doit permettre de déterminer si le maître d’œuvre à droit à une rémunération complémentaire.Attention, de manière générale, le maître d'œuvre n’a droit à une rémunération complémentaire que si l’allongement de la durée du chantier :est liée à une modification de programme ou de prestations décidées par le maître d’ouvrage (CE, 29 sept. 2010, n° 319481, Babel et CAA Nantes, 23 avr. 2021, n° 20NT01431) ; dans ce cas, le droit à l’augmentation de la rémunération est uniquement subordonné à l’existence de prestations supplémentaires de maîtrise d’œuvre qui auront été utiles à l’exécution des modifications décidées par le maître de l’ouvrage. Il n’est conditionné, ni à la signature d’un avenant (même si ce dernier est en principe obligatoire), ni même, à défaut d’avenant, à l’existence d’une décision par laquelle le maître d’ouvrage aurait donné son accord sur un nouveau montant de rémunération (CAA Nancy, 7 oct. 2025, n° 22NC00172) ;ou a induit des prestations complémentaires du maître d’œuvre indispensables à la réalisation de l’ouvrage dans les règles de l’art ;ou a induit la réalisation de prestations supplémentaires du maître d’œuvre consécutives à des sujétions imprévues, présentant un caractère imprévisible, exceptionnel et extérieur aux parties, et ayant entraîné un bouleversement de l’économie du marché de maîtrise d’œuvre (CAA Paris, 27 oct. 2023, n° 21PA05704) ;ou est lié à une faute du maître d’ouvrage « commise notamment dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché, dans l'estimation de ses besoins, dans la conception même du marché ou dans sa mise en œuvre, en particulier dans le cas où plusieurs cocontractants participent à la réalisation de travaux publics » (CE, 12 nov. 2015, Société Tonin, n° 384716 ; CAA Douai, 15 juill. 2020, n° 18DA01814), susceptible d’engager sa responsabilité contractuelle : dans ce cas, le maître d’œuvre doit démontrer qu’il a subi un préjudice et qu’il existe un lien de causalité entre le préjudice subi et une faute du maître d’ouvrage.Ces règles sont constamment rappelées par la jurisprudence : la prolongation de sa mission n’est de nature à justifier une rémunération supplémentaire du maître d’œuvre que si elle a donné lieu à des modifications de programme ou de prestations décidées par le maître d’ouvrage(CAA Versailles, 4 mars 2025, n° 23VE00197 ; CAA Marseille, 15 avr. 2025, n° 24MA02630et CAA Paris, 20 juin 2025, n° 24PA01602).L’allongement de la durée des travaux, indépendamment d’une modification du programme de ces travaux, n’ouvre donc pas, par elle-même, un droit à indemnisation du maître d’œuvre(CAA Marseille, 15 oct. 2025, n° 24MA02114).Par exemple, la prolongation de la durée de chantier de 5 mois, hors allongement lié à la crise sanitaire, qui a rendu nécessaire la tenue de réunions supplémentaires et la rédaction des comptes rendus correspondants indispensables pour que les ouvrages soient réalisés selon les règles de l’art, n’est pas de nature à ouvrir droit au versement d’honoraires supplémentaires à ce titre (CAA Bordeaux, 6 nov. 2025, n° 23BX02418).De même, si le maître d'œuvre motive sa demande de rémunération complémentaire par le fait qu’il a réalisé des études présentant le caractère de prestations supplémentaires indispensables à la réalisation de l'ouvrage selon les règles de l'art, imputables à une faute du maître d'ouvrage : il doit, dans ce cas, apporter la preuve de la réalisation effective de prestations non prévues initialement et ne peut simplement se prévaloir de la faute du maître d'ouvrage dans la définition de ses besoins et du retard pris dans l'accomplissement des missions (CAA Marseille, 13 avr. 2026, n° 25MA01321).En outre, le maître d’œuvre ayant effectué des missions ou prestations non prévues au marché de maîtrise d’œuvre et qui n’ont pas été décidées par le maître d’ouvrage a droit à être rémunéré de ces missions ou prestations, malgré le caractère forfaitaire du prix fixé par le marché, si elles ont été indispensables à la réalisation de l’ouvrage selon les règles de l’art, ou si le maître d’œuvre a été confronté dans l’exécution du marché à des sujétions imprévues présentant un caractère exceptionnel et imprévisible, dont la cause est extérieure aux parties et qui ont pour effet de bouleverser l’économie du contrat (CAA Bordeaux, 12 mars 2024, n° 22BX00722)Pour en savoir plus, reportez-vous à la fiche technique de la Direction des affaires juridiques Examen des causes et des conséquences sur le marché de maîtrise d’œuvre d’une augmentation de la durée du chantier supérieure à 10 %.

Fichepratique

Sommaire

1. Comprendre la rémunération du maître d’œuvre
2. Concilier les intérêts du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre
3. Utiliser les outils mis à disposition des maîtres d’ouvrage pour négocier la rémunération

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Outils et modèles (1)

Guide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’œuvre (réf : dtou1833)

Fiche associée (1)

Négocier la rémunération du maître d’œuvre

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Mis à jour le 15 juin 2026 par Sophie Valazza | Référence : 2835

L'essentiel par l'éditeur

La rémunération du maître d'œuvre est libre, sauf pour les monuments historiques et services techniques de l'État. Elle est fixée forfaitairement selon l'étendue, la complexité de la mission et le coût prévisionnel des travaux. Le guide MIQCP aide à négocier cette rémunération en évaluant la complexité de l'ouvrage. Les maîtres d'ouvrage doivent prévoir des clauses pour ajuster la rémunération en cas de dépassement de coûts ou de délais, et se méfier des offres anormalement basses.

Comment est déterminée la rémunération du maître d'œuvre en France ?
Quels outils sont disponibles pour négocier la rémunération du maître d'œuvre ?
Quelles précautions prendre face aux offres anormalement basses dans les marchés de maîtrise d'œuvre ?

La détermination de la rémunération du maître d’œuvre est entièrement libre. La mission de maîtrise d’œuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement qui tient compte de plusieurs éléments.

En règle générale, il n’est pas forcément possible d’arrêter définitivement le coût prévisionnel des travaux dès la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre et la rémunération peut être définie à titre provisoire. Dès lors, quand et comment négocier la rémunération du maître d’œuvre ?

Comprendre la rémunération du maître d’œuvre

À l'exception de la maîtrise d'œuvre relative aux monuments historiques et celle des services techniques de l'État intervenant pour le compte des collectivités locales, qui font l'objet d'une réglementation particulière, la détermination de la rémunération du maître d'œuvre est entièrement libre.

La mission de maîtrise d'œuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement, qui tient compte (CCP, art. R. 2432-6) :

de l'étendue de la mission ;
de son degré de complexité ;
et du coût prévisionnel des travaux.

Au regard de l’ordonnance du 1^er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, tout barème ou indication chiffrée est prohibé(e).

La rémunération du maître d’œuvre doit tenir compte de l’étendue de sa mission qui est fonction du nombre d’..

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