Fichepratique

Rémunérer le maître d’œuvre

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Mise à jour le 2 janv. 2024 | Référence : 3201

L'essentiel par l'éditeur

La rémunération du maître d'œuvre est déterminée par l'étendue et la complexité de la mission, ainsi que le coût prévisionnel des travaux. Un forfait provisoire est fixé, ajusté par avenant une fois le coût connu. Le contrat doit inclure des engagements sur le respect du coût prévisionnel, avec des sanctions en cas de dépassement. Les acomptes sont versés périodiquement, souvent mensuellement. La facturation électronique via Chorus Pro est obligatoire. Les modifications de marché doivent respecter les règles du Code de la commande publique.

  • Comment est fixée la rémunération du maître d'œuvre en France ?
  • Quelles sont les obligations du maître d'œuvre concernant le coût prévisionnel des travaux ?
  • Comment fonctionne le paiement des acomptes pour le maître d'œuvre ?

Le contrat de maîtrise d’œuvre, lorsque le maître d’ouvrage est une personne publique, est soumis aux dispositions du Livre IV, 2e partie du Code de la commande publique, qui intègre l’ancienne loi MOP et ses décrets d’application. Ces règles encadrent de manière assez stricte le contenu de ce contrat, notamment les modalités de la rémunération du maître d’œuvre.

De manière générale, le prix du marché de maîtrise d’œuvre doit être forfaitaire, et non unitaire, le maître d’œuvre n’étant pas rémunéré en fonction du temps passé sur le chantier, par exemple.

La rémunération du maître d’œuvre est déterminée en fonction de l’étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux. Or, au moment de la conclusion du marché de maîtrise d’œuvre, si l’étendue de la mission, c’est-à-dire son contenu, et son degré de complexité sont connus, ce n’est que rarement le cas du coût prévisionnel des travaux.

Il est donc fixé, dans un premier temps, une rémunération provisoire. Il s’agit là d’une dérogation à la règle selon laquelle le marché est conclu à prix définitif.

1.

Appréhender les spécificités de la rémunération du maître d’œuvre

La fixation d’un forfait provisoire de rémunération

Comme indiqué plus haut, la rémunération du maître d’œuvre dépend de trois éléments, qui sont :

  • l’étendue de la mission ;
  • son degré de complexité ;
  • et le coût prévisionnel des travaux.

Concernant  l’étendue de la mission, celle-ci est appréciée en fonction du nombre d’éléments de mission, du volume des prestations demandées, de l’ampleur des moyens à mettre en œuvre, du mode de dévolution des travaux, ainsi que des délais impartis.

Concernant le degré de complexité de la mission, celui-ci dépend de la technicité de l’ouvrage, de son intégration dans l’environnement (par exemple, l’ouvrage se situe-t-il dans une zone protégée ?) et des contraintes et des exigences du programme. Ainsi, dans le cadre d’une opération de ré...

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