Fichepratique

Calculer le forfait provisoire de rémunération

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Mise à jour le 2 janv. 2024 | Référence : 3202

L'essentiel par l'éditeur

La rémunération d'un maître d'œuvre dans un marché public peut être forfaitaire ou provisoire, ajustée selon le coût prévisionnel des travaux. Le Code de la commande publique impose un engagement sur le respect de ce coût, avec des clauses de réexamen pour ajuster le prix définitif. Des dispositifs incitatifs peuvent être intégrés pour encourager la maîtrise des coûts. Les modifications du marché doivent respecter l'équilibre financier initial sans franchir les seuils de procédure.

  • Comment est calculée la rémunération d'un maître d'œuvre dans un marché public ?
  • Quelles sont les obligations du maître d'œuvre concernant le coût prévisionnel des travaux ?
  • Quels dispositifs incitatifs peuvent être prévus pour maîtriser les coûts dans un marché de maîtrise d'œuvre ?

Comme dans tous les contrats, les parties doivent convenir de la rémunération correspondant à la réalisation des prestations.

Dans le cas des marchés publics de maîtrise d’œuvre, la mission de maîtrise d’œuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement, à la suite d’une libre négociation menée entre les parties.

La rémunération du maître d’œuvre est donc un forfait. À partir de ses propres estimations, validées par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre s’engage sur un prix, celui-ci étant réputé prendre en compte toutes les charges ainsi que sa marge bénéficiaire.

Nous verrons que les textes ne garantissent pas au maître d’œuvre une stricte proportionnalité entre, d’une part, le montant de sa rémunération et, d’autre part, le coût final et réel des travaux.

1.

Connaître le caractère forfaitaire de la rémunération

La rémunération d’un maître d’œuvre se calcule selon deux possibilités :

  • soit une rémunération forfaitaire : l’ article L. 2432-1 du Code de la commande publique  (CCP) dispose que « le marché public de maîtrise d’œuvre privée prévoit une rémunération forfaitaire du titulaire » ;
  • soit une rémunération forfaitaire provisoire, et l’application d’un taux fixe appliqué au coût prévisionnel des travaux.

Le titulaire d’un contrat de maîtrise d’œuvre est donc rémunéré par un prix forfaitaire couvrant l’ensemble de ses charges et missions, ainsi que le bénéfice qu’il en escompte.

Selon l’article L. 2432-1 du CCP : « Le marché public de maîtrise d’œuvre privée prévoit une rémunération forfaitaire du titulaire qui tient compte de l’étendue de la mission, de son degré de comple...

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