Qu’advient-il de la rémunération du maître d’œuvre si, à l’issue de la procédure de passation des marchés de travaux, il s’avère que leur coût réel diffère sensiblement de l’évaluation prévisionnelle établie par le maître d’œuvre ?

Il convient d’appliquer les dispositions des articles R. 2432-3 et R. 2432-4 du Code de la commande publique :« Lorsque la mission confiée au maître d’œuvre comporte l’assistance au maître d’ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux, le marché public de maîtrise d’œuvre prévoit l’engagement de son titulaire de respecter le coût prévisionnel des travaux arrêté au plus tard avant le lancement de la procédure de passation des marchés publics de travaux.Le respect de cet engagement est contrôlé à l’issue de la consultation des opérateurs économiques chargés des travaux.En cas de dépassement du seuil de tolérance, le maître d’ouvrage peut demander au maître d’œuvre d’adapter ses études, sans rémunération supplémentaire. »« Lorsque la mission confiée au maître d’œuvre comporte, outre l’assistance au maître d’ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux, la direction de l’exécution des marchés publics de travaux et l’assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception, le marché public de maîtrise d’œuvre prévoit un engagement de son titulaire de respecter le coût, assorti d’un nouveau seuil de tolérance, qui résulte des marchés publics de travaux passés par le maître d’ouvrage.Le respect de cet engagement est contrôlé après exécution complète des travaux nécessaires à la réalisation de l’ouvrage en tenant compte du coût total définitif des travaux résultant des décomptes finaux et factures des opérateurs économiques chargés des travaux.Pour contrôler le respect de l’engagement du maître d’œuvre, le marché public de maîtrise d’œuvre prévoit les modalités de prise en compte des variations des conditions économiques.En cas de dépassement excédant le seuil de tolérance fixé par le marché public de maîtrise d’œuvre, la rémunération du maître d’œuvre est réduite. Le marché public de maîtrise d’œuvre détermine les modalités de calcul de cette réduction qui ne peut excéder 15 % de la rémunération du maître d’œuvre correspondant aux éléments de missions postérieurs à l’attribution des marchés publics de travaux. »

Fichepratique

Sommaire

1. Comprendre la rémunération forfaitaire du maître d’œuvre
2. Estimer le coût prévisionnel des travaux
3. Passer de la rémunération provisoire à la rémunération définitive du maître d’œuvre
4. Aboutir à une estimation définitive des travaux

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Estimer définitivement le coût prévisionnel des travaux

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Mis à jour par Vanessa Pardo | Coordonné par Sophie Valazza | Référence : 3113

L'essentiel par l'éditeur

La rémunération du maître d'œuvre est forfaitaire, basée sur l'étendue et la complexité de la mission, ainsi que le coût prévisionnel des travaux. Ce coût, initialement estimé, devient définitif à la fin des avant-projets. Le maître d'œuvre doit fournir une estimation précise pour permettre au maître d'ouvrage de figer les options techniques et affiner l'enveloppe financière. En cas de dépassement du coût prévisionnel, la rémunération peut être ajustée, mais ne doit pas bouleverser l'économie du contrat.

Comment est déterminée la rémunération forfaitaire du maître d'œuvre ?
Quelles sont les étapes pour estimer le coût prévisionnel des travaux ?
Que se passe-t-il si le coût réel des travaux dépasse l'estimation prévisionnelle ?

Il n’est pas possible d’arrêter définitivement le coût prévisionnel des travaux dès la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre. La rémunération initiale du maître d’œuvre n’est donc d’abord définie qu’à titre provisoire. Elle est arrêtée de manière définitive à un stade d’études suffisamment avancé pour pouvoir évaluer avec davantage d’exactitude et de précision le coût prévisionnel des travaux. Comment est calculée la rémunération définitive du maître d’œuvre et comment estimer définitivement le coût du marché ?

Comprendre la rémunération forfaitaire du maître d’œuvre

La mission de maîtrise d'œuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement (CCP, art. R. 2432-6), qui tient compte de :

l'étendue de la mission ;
de son degré de complexité ;
et du coût prévisionnel des travaux.

La rémunération du maître d’œuvre est donc un forfait. À partir de ses propres estimations, validées par le maître d’ouvrage public, le maître d’œuvre s’engage sur un prix, celui-ci étant réputé prendre en compte toutes ses charges ainsi que sa marge bénéficiaire.

Remarque

La loi ne garantit pas au maître d’œuvre une stricte proportionnalité entre, d’une part, le montant de sa rémunération et, d’autre part, le coût final et réel des travaux.

La rémunération du maître d’œuvre doit tenir compte de l’étendue de sa mission qui est fonction du nombre d’..

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