Vanessa Pardo

Vanessa Pardo

Vanessa Pardo

Docteur en droit, Juriste spécialisée Droit des Marchés Publics

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Attachée territoriale principale, docteure en droit public et diplômée d’études en droit public fondamental, Vanessa Pardo a commencé sa carrière comme responsable de la commande publique dans une petite commune puis a occupé le poste de directrice des marchés à procédure adaptée dans une communauté d’agglomération.

Chargée de mission depuis 2009 auprès du directeur de la commande publique d’un EPCI, elle apporte toute son expertise sur des dossiers de marchés complexes, notamment sur des marchés de maîtrise d’œuvre et des marchés de travaux. Elle participe également à l’élaboration d’outils destinés à faciliter l’accès à la commande publique.

Praticienne confirmée, autrice régulière d’articles sur les marchés publics dans diverses revues juridiques, elle assure également des formations sur la pratique des marchés publics.

Publications récentes

  • Fiche pratique 17 juillet 2026

    Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage publics sont soumis au CCP

    Le maître de l’ouvrage est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit. Il peut être une personne publique ou une personne privée. Le Code de la commande publique, dans son livre IV relative à la maîtrise d’ouvrage publique, définit les ouvrages soumis à son application. Pourtant, dans certains cas, il ne suffit pas d’être en présence d’un ouvrage ou d’équipements industriels pour que la loi s’applique. Cette fiche permet d’identifier les cas dans lesquels le maître d’ouvrage public est soumis aux dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique.

    #maître d'ouvrage
  • Fiche pratique 15 juillet 2026

    Intégrer de l’innovation dans les marchés publics

    Le développement de l’innovation par les marchés publics figure dans les objectifs du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi (PNCCE). Or, les entreprises ont souvent reproché au secteur public de ne pas pouvoir accepter, ou favoriser, les solutions innovantes. Il existe plusieurs leviers pour ouvrir les consultations aux solutions innovantes. Vous pouvez notamment définir le besoin sous sa forme fonctionnelle, en impliquant tous les acteurs, ou demander aux candidats de proposer leur solution, au lieu de leur en imposer une à l’avance. La définition fonctionnelle du besoin doit être le point de départ permettant de capter l’innovation. Vous pouvez également utiliser les procédures proposées par le droit des marchés publics. Comment intégrer de l’innovation dans les marchés publics et quelle procédure appliquer ?

    #recherche et développement #définition des besoins
  • Fiche pratique 15 juillet 2026

    Identifier les personnes pouvant être mandataires au sens du CCP

    Le mandat est un type de contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire en son nom et pour son compte certaines choses précises, comme passer des actes juridiques. Dans son article L. 2422-5, le Code de la commande publique prévoit la possibilité pour le maître d’ouvrage de confier à un mandataire certaines de ses attributions, limitativement énumérées (cf. fiche « Déterminer les missions du mandataire »). Si les attributions susceptibles d’être déléguées sont encadrées, le CCP pose également des conditions à remplir par la personne même du mandataire. Autrement dit, le maître d’ouvrage ne peut pas confier à n’importe quel tiers l’exercice de tout ou partie des missions concernées.

    #délégation #maître d'ouvrage
  • Fiche pratique 15 juillet 2026

    Identifier le conducteur d’opération

    Les maîtres d’ouvrage publics font de plus en plus appel à des prestataires extérieurs, des conseils. En effet, face à la complexité technique, administrative, économique et juridique de la construction publique, les maîtres d’ouvrage ne possèdent pas forcément toutes les compétences requises. Le recours à un conducteur d’opération doit permettre au maître d’ouvrage de mener à bien son projet dans les meilleures conditions du point de vue administratif, technique et financier. Mais comment définir ses besoins et identifier le conducteur d’opération ?

    #équipe de travaux
  • Fiche pratique 15 juillet 2026

    Établir le décompte général et définitif du marché public de maîtrise d’œuvre

    Le maître d’œuvre est rémunéré par le versement d’un forfait, déterminé en fonction de l’étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux. Tout au long de l’exécution de son marché, qui peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années, il perçoit des acomptes se rapportant à l’exécution de ses prestations. À la fin du marché, le maître d’ouvrage doit donc lui verser le solde du forfait de rémunération, en prenant en compte les sommes déjà versées à titre d’acompte et, le cas échéant, les avances.

    #paiement du marché #décompte du marché public #maître d'œuvre
  • Fiche pratique 15 juillet 2026

    Mettre en œuvre la responsabilité de l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)

    Même si l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) n’est pas juridiquement définie, elle est dans la pratique très fréquemment utilisée. Il est donc possible de faire appel à un assistant à la maîtrise d’ouvrage en l’absence de compétences dans un domaine particulier, dans le cas d’un besoin fonctionnel en compétences spécifiques pour assurer la maîtrise d’ouvrage ou dans le cas d’une politique générale de la maîtrise d’ouvrage en matière de conduite de projets immobiliers et/ou de gestion de ressources. Mais en cas de défaillance, comment mettre en œuvre la responsabilité de l’AMO ?

    #maître d'ouvrage

Ressources associées