![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Sophie Valazza
Avocate au barreau de Toulon
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Sophie Valazza est avocate au barreau de Toulon.
Praticienne confirmée, elle accompagne depuis plus de dix ans les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans la gestion de leurs marchés de travaux et opérations immobilières. Confrontée quotidiennement aux préoccupations de chantier, elle met également son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis 2004.
Titulaire d’un DEA de droit des contrats de l’Université Savoie Mont Blanc, Sophie Valazza est anciennement chargée d’enseignement à l’Université du Sud Toulon-Var
Publications récentes
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Fiche pratique 15 août 2026
Préparation des opérations de travaux : choisir le coordonnateur santé-sécurité (SPS)
Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) est désigné par le maître d’ouvrage pour gérer, sous l’angle de la sécurité, les activités simultanées ou successives des entreprises sur le chantier. Mais son rôle n’est pas de veiller à la sécurité de chaque entreprise, il est là pour gérer les interactions entre les différentes sociétés. Le contrat de mission du coordonnateur santé-sécurité exige des clauses spécifiques liées aux exigences du Code du travail et aux responsabilités que ce contrat entraîne pour le maître de l’ouvrage. Alors comment choisir son coordonnateur santé-sécurité ?
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Fiche pratique 15 août 2026
Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre
Les marchés de maîtrise d’œuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de mission définis par les articles L. 2431-1 et suivants du Code de la commande publique. Quels sont ces éléments de mission et quelle est la procédure applicable pour lancer ce type de marché ? La procédure de passation applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre varie en fonction de plusieurs éléments : le montant des travaux et l’estimation du marché, d’une part, et la qualité du maître d’ouvrage, d’autre part. Si le concours reste la procédure de principe, elle n’est pas obligatoire dans tous les cas. Ce choix aura un impact sur le temps de la procédure, son organisation, les modalités de négociation.
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Fiche pratique 15 août 2026
Choisir le maître d’œuvre dans le cadre d’une procédure avec négociation
La procédure avec négociation est une procédure formalisée qui permet au maître d’ouvrage de rencontrer les candidats et de discuter avec eux de leur projet. Pour choisir son maître d’œuvre, le maître d’ouvrage peut y recourir dans certaines hypothèses particulières. La négociation est l’élément essentiel de cette procédure, mais le maître d’ouvrage reste soumis à des contraintes administratives imposées par la réglementation. Quelles sont ces contraintes et quelle est la procédure à respecter ?
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Fiche pratique 15 août 2026
Conclure un avenant dans le cadre d'un marché de travaux
L’obligation de définir préalablement ses besoins pèse sur le maître d’ouvrage public. Cependant, malgré cela, les marchés de travaux peuvent, en cours d’exécution, faire l’objet de modifications soit en raison de la survenance d’événements imprévisibles et extérieurs aux parties, soit en raison de changements décidés par le maître d’ouvrage. Pour éviter tout risque de fraude, la conclusion des avenants est strictement encadrée par les règles des marchés publics : la nouvelle réglementation issue du décret du 25 mars 2016, aujourd’hui codifiée dans le Code de la commande publique, ne fait plus référence aux notions d’avenant et de décision de poursuivre, mais définit de manière très claire les hypothèses dans lesquelles une modification contractuelle du marché peut être admise.
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Fiche pratique 15 août 2026
Passer un marché en conception-réalisation
La conception-réalisation permet au maître d’ouvrage de confier simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) d’un ouvrage à un groupement d’opérateurs économiques ou à un seul opérateur pour les ouvrages d’infrastructures. Quel intérêt représente pour le maître d’ouvrage le recours à ce type de procédure ? Cette procédure constitue une exception à l’organisation tripartite (maître d’ouvrage – maître d’œuvre – entreprises) et au principe d’une mission de maîtrise d’œuvre distincte de celle de l’entrepreneur pour la réalisation de l’ouvrage. Les conditions pour y recourir sont strictement encadrées, mais quelles sont-elles ?
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Fiche pratique 15 juillet 2026
Choisir la procédure de passation
Le choix de la procédure de passation du marché est essentiel, en premier lieu parce qu’il conditionne la régularité du marché qui sera conclu à l’issue de cette procédure avec l’entrepreneur. En effet, le non-respect des règles des marchés publics vous expose à une annulation du marché, suite à une requête d’une entreprise évincée ou à un déféré exercé par l’instance en charge du contrôle de légalité, ce qui vous oblige souvent à recommencer toute la procédure. De plus, dans certains cas, le marché est déjà en cours d’exécution. Une annulation est donc d’autant plus dommageable, obligeant éventuellement à indemniser l’entreprise qui peut de ce fait avoir subi un préjudice. En second lieu, bien choisir la procédure contribue également à bien choisir votre cocontractant.
