Comment réagir lorsque les manquements apparaissent une fois le marché de maîtrise d’œuvre achevé ?

Le maître d’ouvrage ne pourra plus mettre en œuvre les sanctions prévues dans le marché. Pour autant, il peut tout de même engager devant le juge la responsabilité du maître d’œuvre, sous réserve que les manquements qui lui sont reprochés ne soient pas prescrits, aux fins d’obtenir des dommages et intérêts (cf. Mettre en œuvre la responsabilité du maître d’œuvre).Tel est le cas par exemple, lorsque des travaux supplémentaires indispensables ont été payés par le maître d'ouvrage à l’entrepreneur titulaire du marché, en raison d’une mauvaise évaluation initiale par le maître d’œuvre, et que le maître d’ouvrage établit qu’il aurait renoncé à son projet de construction ou modifié celui-ci s’il en avait été avisé en temps utile ou encore lorsque, en cas de faute du maître d'œuvre dans la conception de l’ouvrage ou dans le suivi de travaux, le montant de l’ensemble des travaux qui ont été indispensables à la réalisation de l’ouvrage dans les règles de l’art est supérieur au coût qui aurait dû être celui de l’ouvrage (CAA Toulouse, 27 juin 2023, n° 20TL02719).

Le maître d’ouvrage peut-il s’affranchir des règles relatives à la passation des marchés publics lorsqu’il fait appel à un maître d’œuvre de substitution ?

Oui. Toutefois, il pourra s’exonérer des règles de publicité préalable et de mise en concurrence dans le cas d’une « urgence impérieuse », notion interprétée strictement par le juge. Dans ce cas, il conviendra de justifier par des éléments factuels précis que la condition d’urgence est bien remplie.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître les principales obligations du maître d’œuvre
2. Connaître les cas dans lesquels le maître d’ouvrage doit se substituer au maître d’œuvre
3. Appliquer les pénalités contractuelles prévues dans le marché de maîtrise d’œuvre
4. Résilier le marché du maître d’œuvre à ses torts exclusifs

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Fiches associées (3)

Faire face à la défaillance du maître d’œuvre

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Mis à jour le 15 sept. 2026 par Sophie Valazza | Coordonné par Sophie Valazza | Référence : 3189

L'essentiel par l'éditeur

Le maître d'œuvre a pour mission de concevoir un ouvrage conforme et de diriger les travaux. En cas de défaillance, le maître d'ouvrage peut se substituer à lui, appliquer des pénalités ou résilier le contrat. Les pénalités de retard sont plafonnées à 10 % du montant du marché. La résiliation pour faute est possible en cas de manquements graves. Le maître d'ouvrage peut engager la responsabilité du maître d'œuvre pour obtenir des dommages et intérêts si les manquements ne sont pas prescrits.

Quelles sont les obligations principales du maître d'œuvre ?
Comment le maître d'ouvrage peut-il réagir face à la défaillance du maître d'œuvre ?
Quelles sont les conditions pour résilier le marché du maître d'œuvre pour faute ?

Le maître d’œuvre est un intervenant essentiel tout au long de l’opération de travaux. Des manquements de sa part peuvent compromettre le bon déroulement du chantier et causer un préjudice au maître d’ouvrage, mais aussi à l’entrepreneur, puisque celui-ci peut subir des retards de paiement, ou encore ne pas parvenir à faire réceptionner ses travaux.

Il est donc essentiel de bien connaître tous les dispositifs que prévoient le CCAG Travaux et le CCAG Maîtrise d’œuvre pour pallier la défaillance du maître d’œuvre.

Connaître les principales obligations du maître d’œuvre

Le maître d’œuvre a une double mission :

concevoir un ouvrage conforme au programme élaboré par le maître d’ouvrage, prenant en compte les contraintes sur site et la réglementation en vigueur ;
et diriger l’exécution des travaux, pour que les travaux soient exécutés conformément à ses études.

Dans ce cadre, le maître d’œuvre doit ainsi, notamment :

respecter le coût prévisionnel des travaux et le coût issu des contrats de travaux ;
notifier, tout au long de l’exécution du chantier, les ordres de service aux entrepreneurs ;
organiser les opérations de constatations contradictoires, de sa propre initiative ou à la demande de l’entrepreneur ;
vérifier les projets de décompte de l’entrepreneur, dans un délai limité ;
organiser les opérations préalables à la réception lors de l’achèvemen...

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