Type : Modèle de document
Taille : 88 kB
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Le mandataire étant solidaire des autres membres du groupement, ce modèle de lettre lui rappelle ses obligations en cas de défaillance de l’un de ses partenaires : il doit, notamment, agir dans un délai maximum d’un mois à compter de l’expiration du délai imparti à son partenaire par la mise en demeure.
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