Marchés Publics

Modèle de lettre de résiliation du marché à l’égard de l’ensemble des cotraitants

Outil : dtou1902

En cas de défaillance d’un des cotraitants, ce modèle de lettre vous permettra de résilier le marché à l’égard de l’ensemble des cotraitants dans ces trois cas de figure : groupement solidaire, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement conjoint sans mandataire solidaire dont les membres ne souhaitent pas poursuivre.

Type : Modèle de document

Taille : 89 KB

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