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Marchés publics Gérer vos opérations de travaux Faire face au redressement ou à la liquidation judiciaire d’une entreprise

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Faire face au redressement ou à la liquidation judiciaire d’une entreprise

Mise à jour le 29 avr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Lors de la réalisation de l’opération de construction, il peut arriver que l’entreprise, titulaire du marché de travaux, soit placée en redressement ou liquidation judiciaire par décision du tribunal de commerce.

L’ouverture d’une telle procédure, qui vise à permettre le règlement ordonné des créances, lorsque l’entreprise en difficulté ne peut plus en assurer un règlement amiable, voire poursuivre son activité, n’est pas sans incidence sur le déroulement du marché et des travaux.

L’information relative à l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire sera donnée soit par l’entreprise elle-même, soit par l’administrateur ou le liquidateur désigné par le juge, tenus en principe de notifier sans délai le jugement d’ouverture d’une procédure collective aux créanciers de l’entreprise.

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Connaître les modalités du redressement ou de la liquidation judiciaire

Lorsqu’une entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire, cela signifie concrètement qu’elle est en situation de cessation de paiements. Autrement dit, le juge du tribunal de commerce a reconnu qu’elle était « dans l’impossibilité de faire face au passif exigible avec l’actif disponible », c’est-à-dire de payer ses créanciers (fournisseurs, mais aussi salariés, administration fiscale…).

Lorsque l’état de cessation...

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