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Marchés publics Gérer vos opérations de travaux Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat

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Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat

Mise à jour le 04 juil. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le maître d’ouvrage a la charge de l’organisation générale de l’opération et, dans ce cadre, il doit s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, définir le programme, arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle, assurer le financement, choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé et conclure les contrats avec les maîtres d’œuvre et les entrepreneurs.

Pour ce faire, ce dernier a la possibilité de faire appel à des professionnels pour lui permettre d’assumer cette responsabilité en confiant des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage spécialisées couvrant un seul domaine ou une seule discipline sur une ou plusieurs étapes d’une opération de construction (programmation, économie de la construction, assurance et autres expertises).

La loi permet aussi au maître d’ouvrage d’avoir recours à un conducteur d’opération pour l’assister tout au long de l’opération ou, une fois qu’il aura défini son programme initial, déléguer une partie de ses attributions en la forme d’un mandat suivant certaines conditions. Il s’agit de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage générales et transversales sur l’ensemble du projet couvrant à la fois plusieurs domaines ou disciplines et l’ensemble du processus de construction ou plusieurs étapes d’une opération de construction.

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Définir les missions de conduite d’opération et de mandat

Le mandat de maîtrise d'ouvrage

Décrit à l’article L. 2422-6 du Code de la commande publique, le mandat est un cadre juridique qui comporte une délégation de la part du maître d'ouvrage : le mandataire le représente (il agit en son nom et pour son compte) notamment en matière de signature de marchés, d'ordonnancement...

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