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Marchés publics Gérer vos opérations de travaux Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage publique

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Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage publique

Mise à jour le 04 juil. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’organisation et les métiers de la maîtrise d’ouvrage des constructions publiques connaissent une évolution au profit d’une maîtrise d’ouvrage renforcée et d’une organisation par projet. Les enjeux dans ce domaine sont importants compte tenu des besoins et de l’importance des budgets consacrés à la construction publique. Face à ces enjeux, le maître d’ouvrage public doit disposer au sein de son organisation de compétences multiples portant tant sur les techniques de construction, la maîtrise de l’achat public que les réglementations diverses (urbanisme, accessibilité, hygiène et sécurité…) qui devront tous intégrer la démarche de développement durable du maître d’ouvrage.

Les règles des marchés publics permettent au maître d’ouvrage d’avoir recours à des spécialistes en maîtrise d’ouvrage pour l’assister tout au long de l’opération ou une fois son programme initial défini, déléguer une partie de ses attributions en la forme d’un mandat suivant certaines conditions. Ce spécialiste apporte au maître d’ouvrage une aide à la décision dans des domaines de compétence nécessaires pour la réalisation du projet.

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Identification de la maîtrise d’ouvrage

En application de l’article L. 2411-1 du Code de la commande publique, le maître d’ouvrage a la charge de l’organisation générale de l’opération et, dans ce cadre, il doit s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, définir le programme, arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle, assurer le financement,...

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