Se rendre maître du foncier

Contexte

L’opération de construction s’effectue sur une assise foncière, c'est-à-dire sur un terrain. Elle suppose donc que le maître d'ouvrage en soit préalablement maître, c'est-à-dire soit qu’il en soit propriétaire, soit qu’il bénéficie d’une formule juridique (bail emphytéotique, bail à construire, concession…) pour pouvoir réaliser l’ouvrage.

En plus de l’emprise foncière stricto sensu, la libération du terrain s’accompagne parfois d’autres contraintes ou servitudes qu’il faut appréhender : évictions, aménagements….

Enfin, la procédure d’expropriation d’utilité publique doit parfois être mise en œuvre.