Les commandes publiques doivent intégrer un minimum de produits recyclés ou réutilisés

Acheteur public

Les achats publics de certains produits doivent désormais comporter une part minimale de produits issus des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage, selon un décret paru mercredi 10 mars 2021 au Journal officiel.

Ce décret fixe la liste de produits ou familles de produits concernés, acquis par l’État et par les collectivités territoriales. Les achats visés concernent notamment les vêtements, les livres et imprimés, les fournitures et matériels de bureau et informatiques, les téléphones, les véhicules, le mobilier urbain, etc. 

La part issue du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées est fixée en règle générale à 20 %, et à 40 % pour la catégorie livres, imprimés et brochures. Ce pourcentage est en référence au montant hors taxe de la commande.

Cette disposition est prise en application de la loi de 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Elle est entrée en vigueur au 1er janvier dernier.

Pour l’année 2021, les marchés publics de fournitures engagés ou appelés avant la publication du décret sont exclus du décompte de la dépense.

L’objectif est de « renforcer le principe selon lequel la commande publique tient compte de la performance environnementale des produits ».

Un bilan de la mise en œuvre et de l’évolution des pratiques des acheteurs et des fournisseurs, ainsi que de la situation économique des différentes filières concernées, devra être établi au plus tard le 31 décembre 2022, et sera rendu public.

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