Menu actualité

L'Actualité Clauses environnementales

Article
25/05/23 Acheteur public

Le projet de loi relatif à l’industrie verte impacte le droit de la commande publique

Le Gouvernement a présenté le 16 mai 2023 le projet de loi relatif à l'industrie verte et qui vise à accélérer la réindustrialisation ...
Article juridique
11/05/23 Achats

Bilan carbone, analyse et coût du cycle de vie : quelles articulations dans les marchés publics ?

La Stratégie nationale Bas-Carbone (SNBC) fixe un objectif de neutralité carbone en 2050 pour la France codifié à l'article L. 100-4 du Code de l'énergie. ...
Article
10/05/23 Achats

Politique d’achat responsable de l’État : publication d’un document-cadre

La direction des achats de l'État vient de publier un « document-cadre » qui rappelle les orientations stratégiques de l'État en matière d'achat ...
Article
21/04/23 Commande publique

Quels sont les moyens pour faire respecter les objectifs fixés par la loi Egalim dans la restauration collective ?

Quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en place afin que les objectifs fixés par la loi Egalim du 30 octobre 2018 puissent être ...
Article
07/04/23 Marché de conception réalisation

Adaptation du droit de la commande publique aux spécificités des contrats de performance énergétique

Une loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 vise à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités ...
Article juridique
22/03/23 Achats

Le développement du numérique responsable dans l’achat public

Si le numérique est souvent associé à des aspects positifs pour notre quotidien, son développement a également des impacts non négligeables ...
Article
10/03/23 Achats

Les flottes automobiles ne s’électrifient pas assez vite, à commencer par celle de l’État, selon une ONG

La plupart des flottes automobiles ne respectent pas les objectifs d'électrification fixés par la loi française, à commencer par l'Élysée ou le ministère ...
Article
24/02/23 Achats

Baromètre ObsAR : vers une démarche plus durable en matière d’achats responsables ?

L'Observatoire des achats responsables (ObsAR) a publié le 7 février 2023 les résultats de son 14e baromètre des achats responsables 2023.
Tribune
02/02/23 Achats

La réindustrialisation de la France passera par sa commande publique

Ce titre, à lui seul, interpellera sans nul doute nombre de lecteurs de cette tribune. Ces derniers m'expliqueront que c'est impossible et que le droit ...
Article
31/01/23 Exécution financière du marché

Vers l’autorisation du paiement différé pour les contrats de performance énergétique ?

Une proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales, dont l'objectif est ...

Les + Vus

15/11/22

“Donner envie aux agents, cela passe d'abord par un projet basé ...

15/11/22

“Au service du projet politique utile aux marseillais”

Fonction publique : l'agenda RH 2023-2024 est connu

Fonction publique : l'agenda RH 2023-2024 est connu

17/05/23

Fonction publique : l'agenda RH 2023-2024 est connu

La CFDT et Sens du service public pointent l'urgence de revoir la politique de rémunération des agents

La CFDT et Sens du service public pointent l'urgence de revoir la politique de rémunération des agents

24/05/23

La CFDT et Sens du service public pointent l'urgence de revoir la ...

Décentralisation : la Cour des comptes préconise une réforme progressive de l'organisation territoriale

Décentralisation : la Cour des comptes préconise une réforme progressive de l'organisation territoriale

26/05/23

Décentralisation : la Cour des comptes préconise une réforme ...

Voir tous les articles publiés