Laurent Gollandeau (Nantes métropole) : “La commande publique est un enjeu politique”

Quels sont les défis à relever par votre collectivité pour être à l’heure de la transition écologique pour la commande publique voulue par la loi Climat et résilience ?

Même si nous sommes plutôt prêts pour répondre à l’obligation réglementaire, cela demande encore une adaptation et une montée en compétences sur les enjeux qui sont indéniables. Ça nous demande aussi de sonder les secteurs économiques concernés pour en savoir plus sur l’état de l’art de leur côté, à travers du sourcing, pour savoir s’ils sont prêts. On peut échanger aussi avec d’autres collectivités de taille similaire pour voir comment elles s’y prennent. C’est la principale difficulté, celle de prendre du temps pour déployer une réflexion de fond sans se contenter de faire du greenwashing. Au plan national, il est toujours difficile de savoir si les collectivités sont en conformité à l’instant T sur tel dispositif, tant il est vrai que la remontée de données n’est pas homogène. Il faudra au moins deux ans pour faire un bilan de la mise en œuvre de la loi.

Est-ce que les règles de cette nouvelle relation avec les entreprises sont bien connues ?

Tout dépend de la typologie du marché et des secteurs concernés. Certains secteurs se sont clairement préparés et il faut aussi reconnaître que certaines catégories de marchés se prêtent mieux à l’exercice que d’autres. Il est plus compliqué de mettre en place des critères de développement durable dans les marchés de prestation intellectuelle, où l’on ne pourra souvent pas aller au-delà de préciser que les documents seront imprimés sur du papier recyclé ou encore que tous les déplacements se feront par le train et où l’impact est sans doute moindre. Ce ne sera pas la même chose bien sûr dans le secteur des travaux publics où les entreprises ont déjà l’habitude d’intégrer ces critères dans leur réponse.

Il vous faudra évaluer, à travers au moins un critère, la validité de la réponse des entreprises. Comment ça se passera ? Quel sera le critère et comment parviendrez-vous à l’évaluer ?

Il y a deux approches : soit la mise en place d’un critère autonome portant sur la performance environnementale de l’offre, soit l’intégrer comme un élément d’un autre critère. Nous privilégions clairement la première approche, le critère autonome, qui nous semble témoigner d’un engagement plus fort de la collectivité en matière de bifurcation écologique. La pertinence et les modalités de l’appréciation de la performance environnementale de l’offre passent nécessairement par une bonne définition du besoin en amont et par la mobilisation des outils traditionnels de l’achat comme l’étude de marché ou le sourcing chaque fois que c’est possible et que ça a du sens, pour être en mesure de coller à la réalité de ce que peuvent proposer les entreprises.

L’enjeu ne se situe-t-il pas dans la vérification, une fois la prestation lancée, que la bonne intention écologique a été respectée par l’entreprise ?

Il faut que l’on muscle le jeu sur le contrôle de l’exécution. On doit progresser dans ce domaine-là. Sur l’exécution des marchés, on a une obligation de  contrôle de ce que font les entreprises au regard des engagements qui ont été pris au stade de l’offre. Il existe des systèmes de contrôle variables dans l’intensité qui nous permettent de confirmer si oui ou non les engagements sont respectés. Cela nécessite du temps et donc de dégager des ressources suffisantes pour le faire.

Comment se passe ce travail de vérification ?

Le contrôle peut s’effectuer dans le cadre de la réalisation de la prestation, sur place. Nous pouvons aussi demander aux prestataires de nous fournir des bilans de l’avancement des travaux. On peut aussi faire des contrôles inopinés sur les modalités de mise en œuvre des engagements environnementaux. De la même manière que vous contrôlez la qualité de la prestation globalement, le volet environnemental arrive à un moment ou un autre dans ce contrôle. Si l’engagement n’est pas appliqué, des sanctions sont prévues, notamment le paiement de pénalités.

Pour vous et votre équipe, cette vigilance a-t-elle du sens ou est-ce que ces nouvelles règles compliquent les choses ?

Sur le sens, il n’y a pas de discussion possible. Utiliser la commande publique comme un vecteur de transformation environnementale et sociale, je connais peu de monde qui s’y opposerait. Nous sommes inscrits sur un processus long, au début d’une nouvelle façon de travailler. On ne reviendra pas en arrière. Les entreprises savent désormais que la commande publique est un enjeu politique. Mais ça ne va pas sans élément de complexité pour traduire dans les critères cette priorisation. Il faudra, pour moi et tous les agents concernés, mieux se former sur le sujet. Sur le temps long, cet investissement sera largement rentabilisé par la collectivité, surtout si l’on prend en compte les externalités environnementales générées par nos achats, qu’elles soient négatives ou positives comme le réemploi des matériaux par exemple. Pour la société, le fait que la commande publique prenne en compte le critère environnemental ou des considérations sociales est une bonne nouvelle du fait du potentiel de transformation qu’elle recèle.

Stéphane Menu