Les territoires face au défi de l'objectif "zéro artificialisation nette"

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a fixé un double objectif : diviser par deux le rythme de bétonisation entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente et atteindre d'ici à 2050 zéro artificialisation nette, c'est-à-dire au moins autant de surfaces renaturées que de surfaces artificialisées.

Ces objectifs, s'ils paraissent lointains, suscitent d'ores et déjà nombre de débats et d'interrogations quant à leur réalisation. La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, et les décrets du 27 novembre 2023 particulièrement, sont venus préciser certaines modalités de mise en œuvre, notamment avec une prise en compte de la spécificité des territoires.

La loi entend ainsi concilier la sobriété foncière et le développement des territoires ; la création d'une « garantie rurale » d'un hectare au profit de toutes les communes, sans condition de densité, en est le symbole le plus discuté.

S'il faudrait avant tout « qualifier les sols », comme l'évoque en entretien Joachim Dendeviel (p. 4), les modalités d'application du ZAN, aujourd'hui, montrent que nous n'avons pas encore défini totalement la trajectoire à emprunter.

Pour reprendre les réflexions engagées par l'ADGCF dans le film documentaire « Et si l'écologie était la matrice des politiques intercommunales... », auquel nous avons eu le privilège de participer et de soutenir son élaboration, nous faisons pour l'heure le pari de la résilience et du développement durable, et pas – encore ? – celui de la bifurcation.