La notion de circonstances exceptionnelles

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Mis à jour le 15 juil. 2026 par Clémence Druilhe | Coordonné par Stéphane Guérard | Référence : 14105

L'essentiel par l'éditeur

La théorie des circonstances exceptionnelles, distincte de l'état d'urgence, est un régime dérogatoire au droit positif, permettant à l'exécutif de prendre des mesures exceptionnelles pour réguler des situations troublant l'ordre public. Créée par le Conseil d'État, elle repose sur un faisceau d'indices et évolue au fil de la jurisprudence. Contrairement à l'état d'urgence, fondé sur un texte de loi, elle n'a pas de définition précise et vise principalement à maintenir l'ordre public.

Quelle est la différence entre la théorie des circonstances exceptionnelles et l'état d'urgence ?
Comment la théorie des circonstances exceptionnelles a-t-elle été établie par le Conseil d'État ?
Quels sont les critères pour caractériser des circonstances exceptionnelles en droit public ?

La théorie des circonstances exceptionnelles ne doit pas être confondue avec l’état d’urgence. La jurisprudence du Conseil d’État a permis de différencier ces deux régimes, dont les champs d’application respectifs restent – à ce jour – très strictement, et distinctement, interprétés.

La genèse

Une construction jurisprudentielle

La théorie des circonstances exceptionnelles, en droit public, consiste en un régime dérogatoire au droit positif. En effet, ce régime permet – de manière transitoire – au pouvoir exécutif ainsi qu’à l’Administration de prendre les pleins pouvoirs, afin de réguler une situation dite exceptionnelle, troublant la sécurité de l’État ou l’ordre public.

Cette théorie a été créée par le Conseil d’État, par un arrêt important, l’arrêt Heyriès :

« Le président de la République est placé à la tête de l’Administration française et chargé d’assurer l’exécution des lois ; qu’il lui incombe, dès lors, de veiller à ce qu’à toute époque les services publics institués par les lois et règlements soient en état de fonctionner, et à ce que les...

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