Stéphane Guérard

Stéphane Guérard

Stéphane Guérard

Maître de conférence en droit public à l'Université de Lille

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Il est maître de conférences HDR en droit public à l’université de Lille, chef du projet européen du réseau OLA (Observatory on Local Autonomy : www.ola-europe.eu) et coordinateur technique du Guide juridique des contrats publics.

Auteur de plusieurs ouvrages et articles en droit administratif général et spécial (biens, fonction publique) ainsi qu’en droit (français et européen) de l’autonomie locale, aux Éditions Bruylant, Dalloz, L’Harmattan, LexisNexis, Lextenso ou Ellipses, ou encore, Wolters Kluwer, il collabore à plusieurs services documentaires des Éditions Weka.

Publications récentes

  • Fiche pratique 15 février 2026

    Contenu du Code de la commande publique

    Les articles du Code de la commande publique (CCP) sont répartis selon une organisation thématique. En effet, ce travail de codification, et incidemment de numérotation, du CCP a regroupé un grand nombre de textes éparpillés et a abouti à un ensemble cohérent d’articles plus brefs mais aussi plus lisibles. Cette codification ne se limite pas à une pure juxtaposition des types de contrats existants et des règles qui leur sont applicables, mais elle s’attache à faire ressortir les principes directeurs de la commande publique et à établir, de manière ordonnée, les régimes de passation et d’exécution des deux catégories principales de contrats de la commande publique, soit les marchés publics (deuxième partie, qui est la partie la plus développée) et les contrats de concession (troisième partie), comme le rappelle l’article L. 2 du CCP. La première partie du CCP est consacrée à des définitions essentielles sur ces catégories de contrats et de leurs acteurs juridiques. Il y a aussi, préalablement à cette première partie, un titre préliminaire constitué de principes communs à la commande publique ; à l’instar de la première partie, ce titre préliminaire ne comporte pas de partie réglementaire à la différence des deuxième et troisième parties. Le plan du CCP en un titre (introductif en quelque sorte) et trois parties permet de renforcer l’accessibilité du droit de la commande publique pour les acheteurs, autorités concédantes et opérateurs économiques, selon une organisation thématique puis, pour chaque catégorie de contrats, chronologique. Après quelques précisions liminaires afférentes à la présentation et à la numérotation des articles du CCP, chaque partie du code sera présentée de manière synthétique et essentielle, en renvoyant utilement à la somme explicative de ce code, que constitue le Code commenté, rédigé par Mme Pardo et M. Rambininstoa et publié aux Éditions Weka.

    #contrat de concession #code de la commande publique
  • Fiche pratique 15 février 2026

    Présentation générale du Code de la commande publique

    Le Code de la commande publique (CCP) a été publié le 5 décembre 2018 au Journal officiel de la République française ; il est composé de deux textes : une partie législative (Ord. n° 2018-1074, 26 nov. 2018, art. 1er) et une partie réglementaire (D. n° 2018-1075, 3 déc. 2018). Ces textes constituent un seul code, qui est entré en vigueur le 1er avril 2019. Cette présentation générale vise donc, de manière synthétique, à exposer les enjeux économiques et juridiques, pour la France, de ce nouveau code, l’histoire (rapide) de sa maturation et de son élaboration avant sa publication récente (5 déc. 2018), ses récentes modifications et/ou évolutions (depuis 2019 jusqu’à fin 2025), son champ d’application tant temporel que territorial ainsi que ses principales caractéristiques.

    #code de la commande publique
  • Fiche pratique 18 janvier 2026

    Champ d’application de la sous-traitance et notion de contrat de sous-traitance

    La sous-traitance est un contrat d’entreprise, communément dénommé « sous-traité », entre une personne, titulaire du marché public, et un sous-traitant ; ce contrat ne peut pas porter sur la totalité des obligations de faire contenues dans le marché public, mais ne peut concerner qu’une partie de l’exécution de ce dernier.

    #exécution du marché #sous-traitant
  • Fiche pratique 18 janvier 2026

    La définition de la cotraitance

    L’intégralité de la prestation, objet d’un marché public, peut être confiée à un seul ou plusieurs opérateurs économiques, constitués alors sous forme d’un groupement d’entreprises. Cette union d’entreprises, de plus en plus de PME, est aussi dénommée « cotraitance ».

    #groupement d'entreprises #exécution du marché #co-traitant
  • Fiche pratique 17 novembre 2025

    Hypothèses de reprise de la concession funéraire

    Si les concessionnaires ne renouvellent pas leur concession ou ne l’entretiennent pas, la commune concédante peut toujours la récupérer. Mais, hors le cas de la procédure de non-renouvellement, qui ne joue toutefois pas pour les concessions funéraires perpétuelles, la procédure de reprise pour abandon est une procédure longue et minutieuse, en vue de protéger autant les défunts et leur repos que les vivants, titulaires de la concession.

    #concession funéraire #domaine privé #domaine public
  • Fiche pratique 20 octobre 2025

    Les obligations des occupants du domaine public

    Parmi les principales obligations des occupants « privatifs » du domaine public, il y a le paiement des redevances dues pour cette occupation. De nombreuses règles égrènent cette question (modalités de fixation et de paiement des redevances, bénéficiaires de ces dernières, cas spécifiques du retard de paiement ou des occupants sans titre du domaine public). Par ailleurs, une autre forme d’obligation est celle de « devoir quitter le domaine public », lorsque leur titre d’occupation privative du domaine public expire ou est interrompu avant son terme, avec diverses règles et conséquences juridiques y afférentes. Par suite, cela oblige aussi à s’intéresser au statut juridique de « l’occupant privatif et sans titre » du domaine public.

    #domaine public #aot (contrat public)

Ressources associées