Clémence Druilhe

Clémence Druilhe

Clémence Druilhe

Responsable marchés publics (France Terre d'asile)

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Forte de son expertise dans le domaine des marchés publics en collectivités locales depuis plus de 5 ans, elle est actuellement responsable du service Achats, Logistique et Marchés publics pour une association soumise au Code de la commande publique.

La diversité des besoins des services prescripteurs lui permet de couvrir tous types de marchés publics. La sécurisation des procédures est sa priorité.

Publications récentes

  • Fiche pratique 15 mai 2026

    L’obligation d’information statistique

    Au titre de la gouvernance, les nouvelles directives européennes rappellent la nécessité pour les États membres d’établir un recensement des marchés publics à l’échelle nationale. La transposition reprend ce principe en modernisant le dispositif de recensement.

    #passation du marché #avis d'attribution
  • Fiche pratique 15 mai 2026

    Le droit d’accès aux documents administratifs

    Tous les acheteurs publics – qu’ils soient des personnes morales de droit public (communes, départements, régions, État, etc.) ou des personnes morales de droit privé en charge d’une mission de service public (fédérations sportives, certaines associations, etc.) – doivent communiquer les documents issus de leurs marchés publics, à certaines conditions. Les contours de la bonne application de ces règles sont régis par la Commission d’accès aux documents administratifs, dite Cada, autorité administrative indépendante. Les juridictions administratives, quant à elles, arbitrent ces règles de transparence en cas de contentieux.

    #communication de document administratif
  • Fiche pratique 15 mars 2026

    L’information des candidats non retenus

    L’information des candidats est déjà assurée par la publication de l’avis d’attribution (cf. L’obligation de publicité). Mais cette information ne concerne que certains marchés et on ne saurait imposer aux candidats de suivre assidûment le BOAMP ou le JOUE. Les textes imposent strictement une information des candidats du rejet de leur candidature ou de leur offre, ou des motifs de l’abandon de la procédure.

    #passation du marché #information des candidats non retenus #délai de standstill
  • Fiche pratique 15 mars 2026

    L’obligation de publicité

    Les mesures de publicité dans la procédure des marchés publics sont variées. Chacune d’entre elles a son importance pratique et juridique. Le défaut de mise en œuvre de ces formalités peut avoir des conséquences non négligeables pouvant aller jusqu’à la remise en cause de toute la procédure de passation.

    #passation du marché #avis d'attribution #publicité des marchés publics
  • Fiche pratique 16 janvier 2026

    Les conséquences de la signature du marché public

    La signature du marché public ou son absence engendre des d’obligations ainsi que de possibles recours contentieux.

    #passation du marché #notification de marché #signature du marché
  • Fiche pratique 16 janvier 2026

    La transmission à l’autorité chargée du contrôle de légalité

    Les collectivités publiques soumises au Code général des collectivités territoriales (CGCT) sont tenues de procéder à la transmission de leurs marchés publics au contrôle de légalité, et ce, préalablement à leur prise d’effet.

    #passation du marché

Ressources associées