![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Clémence Druilhe
Responsable marchés publics (France Terre d'asile)
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Forte de son expertise dans le domaine des marchés publics en collectivités locales depuis plus de 5 ans, elle est actuellement responsable du service Achats, Logistique et Marchés publics pour une association soumise au Code de la commande publique.
La diversité des besoins des services prescripteurs lui permet de couvrir tous types de marchés publics. La sécurisation des procédures est sa priorité.
Publications récentes
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Fiche pratique 15 mars 2026
L’information des candidats non retenus
L’information des candidats est déjà assurée par la publication de l’avis d’attribution (cf. L’obligation de publicité). Mais cette information ne concerne que certains marchés et on ne saurait imposer aux candidats de suivre assidûment le BOAMP ou le JOUE. Les textes imposent strictement une information des candidats du rejet de leur candidature ou de leur offre, ou des motifs de l’abandon de la procédure.
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Fiche pratique 15 mars 2026
L’obligation de publicité
Les mesures de publicité dans la procédure des marchés publics sont variées. Chacune d’entre elles a son importance pratique et juridique. Le défaut de mise en œuvre de ces formalités peut avoir des conséquences non négligeables pouvant aller jusqu’à la remise en cause de toute la procédure de passation.
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Fiche pratique 16 janvier 2026
Les conséquences de la signature du marché public
La signature du marché public ou son absence engendre des d’obligations ainsi que de possibles recours contentieux.
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Fiche pratique 16 janvier 2026
La transmission à l’autorité chargée du contrôle de légalité
Les collectivités publiques soumises au Code général des collectivités territoriales (CGCT) sont tenues de procéder à la transmission de leurs marchés publics au contrôle de légalité, et ce, préalablement à leur prise d’effet.
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Fiche pratique 13 décembre 2025
La mise au point du marché public
En accord avec le candidat retenu, l’acheteur peut procéder à une mise au point des composantes du marché public avant sa signature, sous certaines conditions. En effet, conformément à l’article R. 2152-13 du Code de la commande publique (CCP), le pouvoir adjudicateur doit seulement effectuer des modifications non substantielles. La jurisprudence encadre clairement cette notion, afin d’éviter un détournement de procédure qui consisterait à rattraper des erreurs issues de la consultation initiale.
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Fiche pratique 13 décembre 2025
La signature du marché public
La signature du marché public par le représentant du pouvoir adjudicateur et son cocontractant matérialise l’accord des parties. La signature peut être manuelle ou électronique.
