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L'essentiel par l'éditeur
Les mesures de publicité dans les marchés publics incluent des obligations comme la rédaction d'un rapport de présentation, la notification au comptable et la publication d'un avis d'attribution. Le niveau de publicité dépend du type de procédure et des seuils européens. Les avis d'attribution doivent être publiés dans des délais précis, sauf exceptions pour certains marchés. La publication des données essentielles vise la transparence et la prévention de la corruption.
Le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 de la Commission européenne du 23 septembre 2019, dit « règlement eForm », a mis en place les nouveaux formulaires pour la publication des différents avis des marchés publics répondant à un besoin, dont la valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils européens. Ce règlement européen a fait l’objet d’un second amendement, adopté le 20 décembre 2023 et publié au Journal officiel de l’Union européenne le 21 décembre 2023 ; il vise à identifier les différentes catégories de champs obligatoires pour chaque formulaire.
À compter du 1er mars 2025, seuls peuvent être utilisés les formulaires d’avis de publicité résultant de ce règlement européen, modifié par le règlement 2023/2884 (2nd amendement au règlement eForm).
Le niv...
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