Toute l'Actualité Collectivités territoriales
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Finances locales
26/02/20
La Cour des comptes exhorte le gouvernement à ne plus retarder la baisse des dépenses
Avec les importantes baisses d'impôts encore décidées cette année, la Cour des comptes a appelé le gouvernement à ne plus retarder les efforts pour assainir les finances de l'État, dont la situation demeure "préoccupante". -
Administration
26/02/20
Services aux usagers : la Cour des comptes pointe les freins au virage numérique
L'utilisation du numérique pour les démarches des usagers ne sera efficace que si les procédures sont au préalable simplifiées et les moyens humains et financiers adaptés, met en garde mardi 25 février 2020 la Cour ... -
Éducation
25/02/20
La restauration scolaire, onéreuse et mal évaluée par les collectivités, selon la Cour des comptes
La restauration scolaire coûte cher aux communes françaises, qu'elle soit gérée en direct ou confiée à un prestataire via un contrat souvent défavorable, et cela ne garantit pas un accès égal à la cantine, regrette ... -
Éducation
25/02/20
Écoles : le gouvernement veut étendre les petits déjeuners gratuits et la cantine à 1 euro
L'État veut faire monter en puissance en 2020 la cantine à un euro et les petits déjeuners gratuits à l'école, deux dispositifs basés sur le volontariat lancés en 2019 dans le cadre de la prévention et de la lutte contre ... -
Développement durable
24/02/20
Loi « économie circulaire » : renforcement du pouvoir des maires et des présidents d’intercommunalité dans la lutte contre les dépôts sauvages
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire consacre un titre cinq intitulé « lutte contre les dépôts sauvages ». Ledit titre renforce ... -
Élus
21/02/20
Municipales : les projets de mobilité au second plan
Malgré l'urgence climatique, le développement des transports publics ne figure pas au cœur de la campagne des municipales, les candidats préférant parler gratuité ou pistes cyclables. -
Éducation
19/02/20
Manger bio à la cantine, un choix politique pour des maires de terrain
Manger bio et local dans les cantines scolaires, "c'est politique". Ce slogan d'un réseau de cantines bio est devenu celui de maires précurseurs qui n'ont pas attendu la loi alimentation (Egalim) pour faire manger sainement, sans surcoût, ... -
Dialogue social
17/02/20
L’Association des DRH des grandes collectivités donne son avis sur la négociation collective dans la fonction publique
Favorable au dialogue social, l'association prône un cadre national, qui permettrait de responsabiliser les différents acteurs de la négociation à l'échelon local. -
Marchés spécifiques
13/02/20
Quelle juridiction est compétente si la passation est contestée pour des questions de droits de propriété intellectuelle ?
En application de la loi dite « MURCEF » du 11 décembre 2001, les marchés publics passés en application du Code sont des contrats administratifs dont le contentieux relève de la compétence ... -
Finances locales
13/02/20
Taxe de séjour : plus de 15 millions d’euros reversés aux communes en 2019 par Gîtes de France
Le réseau associatif Gîtes de France a reversé plus de 15 millions d'euros aux communes françaises au titre de la taxe de séjour, via ses quelque 70 000 hébergements labellisés situés majoritairement dans ...
