Toute l'Actualité Collectivités territoriales

Des collectivités dotées à la fois des compétences de la commune et de l'intercommunalité naîtront bientôt : ce sont les "communes-communautés", créées par une proposition de loi votée le 11 décembre au Sénat, ...

Le conseil départemental de Loire-atlantique a voté lundi 17 décembre contre le rattachement du département à la Bretagne, une question récemment soulevée par une pétition, mais s'est prononcé pour l'organisation ...

Les services publics d'assainissement non collectif (Spanc), qui contrôlent les installations (fosses septiques, etc.) des particuliers non reliées au tout-à-l'égout, sont "défaillants", font face à des "difficultés" dans ...

L'Association des Maires ruraux de France lance un appel dans le Journal du Dimanche (JDD) pour refuser d'être "les éternels oubliés", demandant aux Français de les "soutenir" pour "imposer" leur parole commune face ...

Les collectivités locales peuvent créer des sociétés publiques locales (SPL) qui ont le statut de société anonyme mais avec un actionnariat strictement public.

L'Assemblée des communautés de France (ADCF), qui regroupe intercommunalités et métropoles, souhaite l'organisation d'« assises territoriales » pour dégager des solutions concrètes aux difficultés de mobilité, ...

Dépenses, recettes, investissements, endettement... : l'Association des Maires de France et La Banque postale ont présenté fin novembre les principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2017. Les tableaux sont ...

Des maires tentent d'organiser le dialogue avec les citoyens en colère en leur ouvrant leurs mairies, et ont appelé au calme jeudi 6 décembre 2018 avant la nouvelle journée de mobilisation des "gilets jaunes" ...

Le Conseil départemental des Landes a anticipé le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, en nouant un partenariat avec un éditeur de logiciels, ce qui lui a permis de devancer le calendrier ...

Le projet de loi "Pour une école de la confiance", qui instaure la scolarité obligatoire dès trois ans, crée un nouvel organisme d'évaluation des politiques éducatives ou encore modifie des écoles formant les enseignants, est présenté ...