Toute l'Actualité Collectivités territoriales

Le projet de loi Orientation des mobilités, actuellement soumis à la Commission mixte paritaire, a ouvert la possibilité pour les présidents de conseils départementaux, les maires et les présidents d’établissement de coopération intercommunale (EPCI) d’augmenter à ...

Le Conseil d’État a rejeté jeudi 11 juillet 2019 le recours de la commune de Cast (Finistère) qui s'opposait au déploiement des compteurs électriques communicants Linky sur son territoire en arguant ...

L’ANFH et le CNFPT viennent de signer une convention pour optimiser le service apporté aux agents des fonctions publiques hospitalière et territoriale.

Un président de la République, un Premier ministre, et huit ministres réunis à Paris autour des territoires ultramarins : Emmanuel Macron a défendu le 8 juillet 2019 "un engagement collectif" en signant avec ...

Dans le cadre d’une politique de mutualisation, le Code de la commande publique autorise la création de centrales d’achats, qui ont pour objet d’exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs une activité ...

Une proposition de loi votée le 13 juin par le Sénat entérine la création d'un médiateur territorial dans les collectivités territoriales volontaires. Le recours au médiateur évite de porter les litiges devant ...

La municipalité de Tours a pris un arrêté pour instaurer la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques ou à hydrogène, a-t-on appris mardi 9 juillet 2019.

Le Parlement a adopté mardi 9 juillet 2019 dans la soirée, par un ultime vote de l'Assemblée, la proposition de loi créant une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), malgré un manque ...

Le projet de loi de transformation de la fonction publique a consacré une large place aux directeurs généraux des services (DGS). Pourtant, malgré l'objectif visé de diversifier les profils par l'extension du recours aux contractuels dans ...

La ville de Dijon a posé jeudi 4 juillet 2019 la première pierre de sa future Cité internationale de la gastronomie et du vin, prévue pour fin 2021, déclinaison bourguignonne de l'inscription en 2010 ...