Toute l'Actualité Fonction publique
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Fonction publique
15/01/21
Compte épargne temps (CET) dans la fonction publique territoriale : hausse du plafond de cumul pour 2020
Le compte épargne-temps (CET) a été créé dans la fonction publique territoriale par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié par le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010. Comment est alimenté ... -
Fonction publique
14/01/21
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ ... -
Fonction publique
06/01/21
Un rapport social unique et une base de données sociales dans les administrations publiques en 2021
Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, entré en vigueur le 1er janvier 2021 sous réserve des dispositions prévues dans son article 12, fixe les conditions et modalités de mise ... -
Fonction publique
04/01/21
Agents publics, vos droits changent au 1er janvier 2021 !
CAP, entretiens professionnels, jour de carence, discipline, PPCR, reclassement statutaire, indemnité de fin de contrat… Prenez connaissance de tous les changements réglementaires RH intervenant au 1er janvier 2021. ... -
Fonction publique
23/12/20
Télétravail dans la fonction publique : début de la négociation au premier trimestre 2021
L'avenir du télétravail dans la fonction publique d'État fera l'objet d'une négociation avec les partenaires sociaux à partir du premier trimestre 2021, a indiqué mardi 22 décembre 2020 à l'AFP le ministère ... -
Fonction publique
22/12/20
L’ordonnance sur les congés annuels et RTT imposés aux agents publics est bien légale !
Attaquée par les organisations syndicales, l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020, qui imposait aux agents lors du premier confinement la prise de jours de repos, a été validée par l'arrêt du Conseil ... -
Fonction publique
18/12/20
Le « forfait mobilités durables » entre en vigueur dans la FPT et la FPH
Ce dispositif permet la prise en charge des frais de déplacements domicile-travail des agents territoriaux et des établissements publics de santé et sociaux venant à vélo ou en covoiturage. -
Fonction publique
18/12/20
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra ... -
Fonction publique
11/12/20
La CGT lance une campagne pour réclamer 500 000 emplois dans la fonction publique et une hausse des salaires
La CGT a lancé jeudi 10 décembre 2020 en présence de son secrétaire général, Philippe Martinez, une campagne baptisée "10 % pour la fonction publique" pour réclamer des embauches et des hausses ... -
Fonction publique
09/12/20
1 607 heures : quelle mise en place dans les communes et intercommunalités en 2021 ?
L'article 47 de la loi du 6 août 2019 vise à harmoniser la durée de travail dans la fonction publique territoriale à 1 607 heures annuelles. Les communes et les intercommunalités disposaient d'un délai ...
