[ép. 197] Formations dans les IRA, carrières des attachés d'administration de l’État, actions de l’AAEIRA

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Agents

Droit de rester silencieux (CE, 4 juillet 2024, n° 493367 ; Cons. const. n° 2024-1097, QPC du 26 juin 2024).
Protection fonctionnelle des agents publics mis en cause pénalement (Décision n° 2024-1098, QPC du 4 juillet 2024).
Régime de certains congés pour raison de santé dans la FPE (Décret n° 2024-641 du 27 juin 2024).
Modification de l'arrêté du 11 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la création d'un régime indemnitaire tenant compte des spécificités des corps administratifs de la FPE (Arrêté du 27 juin 2024).
Le temps de déplacement en cas de rappel sur astreinte est un temps de travail effectif (Conseil d'État, 25 juin 2024, n° 472381).
Régime indemnitaire des policiers municipaux et gardes champêtres (Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024).

Contrats

Résistance des litiges nés de contrats privés lors de l'exécution de travaux publics (Tribunal des conflits, 17 juin 2024, Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM), C4306, au rec. et Tribunal des conflits, 17 juin 2024, Commune de Changé et société Gaëtan Caruel infrastructures région ouest, C4302, au rec.).
Création de la direction des achats de l'État (Arrêté du 17 juin 2024).

Urbanisme

Responsabilité pour illégalité d'un PLU : délai de prescription (Conseil d'État du 19 juin 2024, Société Les Jardins Fleury, n° 473965, aux tables du recueil Lebon).
Retrait d'autorisation d'urbanisme délivrée à tort (CE du 25 juin 2024, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, n° 474026)

Élus

Interdiction de porter une tenue religieuse dans un RI (Tribunal administratif de Grenoble, 7^e Chambre, 7 juin 2024, n° 2100262).

Pouvoirs de police

Réglementation de l'usage des écrans par le maire (Tribunal administratif de Melun, ord., 20 juin 2024, n° 2406377).

Mobilités

Certificats d'économies d'énergie et covoiturage (Conseil d'État, 25 juin 2024, Société Flixbus France, n° 470893)

Grand dossier : Formations dans les IRA, carrières des attachés d'administration de l'État, actions de l'AAEIRA

Les cinq IRA (instituts régionaux d'administration) de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes, fournissent à l'État ses attachés d'administration.

M. Laurent Bornia, président de l'AAEIRA et Mme Virginie Guendouz, membre du bureau de l'AAEIRA, ont accepté de répondre à nos questions.

Les cinq IRA conduisent-ils à une grande diversité de débouchés ?
Comment une formation dans un IRA est-elle organisée ?
Quels sont les plaisirs des carrières que cela offre ?
Les affectations sont-elles de durées très variables ?
Qu'est-ce qui peut conduire à envisager ces carrières ?
Quelles sont les actions, les nouvelles activités et les évolutions envisagées de l'AAEIRA ?

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

[ép. 197] Formations dans les IRA, carrières des attachés d’administration de l’État, actions de l’AAEIRA

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