[ép. 161] "Les DRH à la croisée des temps / Organisation et attractivité du travail : l’heure des remises en question"

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Légalité

L’administration doit : « faire disparaître de l’ordonnancement juridique les dispositions qui [contreviennent à une règle de droit] et qui relèvent de sa compétence » et « prendre les mesures administratives d’ordre juridique, financier, technique ou organisationnel qu’elle estime utiles pour assurer ou faire assurer le respect de la légalité » (CE, Ass., 11 octobre 2023, LDH et autres, n° 467771 et 467781 [sur le RIO] ; CE, Ass., 11 octobre 2023, n° 454836 [sur les contrôles d’identité]).

Élus

Adoption en 1^re lecture de la proposition de loi « renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires ».

Agents

FPH : parution d’un décret relatif au contrôle par les employeurs de l’application des règles de cumul d’activités (Décret n° 2023-936 du 10 octobre 2023 relatif à la consultation par les établissements publics de santé du fichier national de déclaration à l'embauche).
Un tableau d’avancement établi par ordre alphabétique entraîne l’illégalité du décret de nomination des promus même lorsque le requérant est un candidat écarté (CE, 21 septembre 2023, n° 464800).

Covid

4 décisions du juge administratif portant sur la responsabilité de l’État au début de la pandémie de Covid-19 (CAA de Paris, 6 octobre 2023, n° 22PA03993, n° 22PA03879 et n° 22PA03991 et TA Paris, 28 juin 2022, n° 2012679/6-3).

Le Grand Dossier : « Les DRH à la croisée des temps / Organisation et attractivité du travail : l’heure des remises en question »

Notre invité, M. Vincent Lescaillez, Président de l’Association des DRH des grandes collectivités – DGA RH Bordeaux Métropole et Ville de Bordeaux, a accepté de répondre à nos questions :

Télétravail : en quoi le travail à distance a-t-il aussi distendu le rapport au temps de travail ? Avec quelles conséquences sur l’équilibre vie/travail ? Sur la productivité ?
Temps et empressement, l’infobésité et autres difficultés à bien hiérarchiser le travail ont été des thèmes majeurs de votre colloque. Qu'en retenir ?
Les débats se focalisent beaucoup sur la semaine de 4 jours et quelques autres modes d’organisation, nouveaux, du temps de travail. Là encore, que retenir des débats au sein de votre association à ce sujet ?

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

[ép. 161] « Les DRH à la croisée des temps / Organisation et attractivité du travail : l’heure des remises en question »

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Le Grand Dossier : « Les DRH à la croisée des temps / Organisation et attractivité du travail : l’heure des remises en question »

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