[ép. 170] Survol de la loi visant à "revaloriser le métier de secrétaire de mairie"

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Agents

La DGAFP publie un Guide de la laïcité dans la fonction publique à l'attention des agents publics.
Droits aux congés de fractionnement des sapeurs-pompiers : pas d'incidence sur les ajustements de la durée du temps de travail (CE, 4 décembre 2023, n° 457244).

Contrats

Marchés publics en Europe : la Commission européenne annonce diverses réflexions et pistes de réformes à la suite des critiques de la Cour des comptes européenne.

Aménagement

Urbanisme : quelles attestations fournir en cas de risque sismique ou de retrait-gonflement argileux ? Dans quelles zones exactement ? (Décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023).
Le droit de préemption dans les anciens « périmètres sensibles » (d'avant juillet 1985) s'exerce bien comme celui propre aux ENS (Décret n° 2023-1174 du 12 décembre 2023).

Éoliennes

Au contraire des communes (d'implantation, voire voisines), un département ou une région ne seront que rarement des « tiers intéressés » susceptibles d'attaquer l'autorisation environnementale d'un parc éolien (CE, 1^er décembre 2023, n° 470723 et n° 467009).

Le Grand Dossier : Survol de la loi visant à « revaloriser le métier de secrétaire de mairie »

Notre invité, Guillaume Glénard, avocat associé au cabinet Landot & associés, professeur agrégé des facultés de droit, a accepté de répondre à nos questions :

On ne parlera plus des secrétaires de mairie ?
Car il y a en effet une échéance à 2028... Que se passe-t-il jusqu'au 31 décembre 2027 ? Et à compter du 1^er janvier 2028 ?
En 2028, il n'y aura donc plus de secrétaire de mairie en catégorie C ?
Va-t-on compenser le surcoût pour les communes ?

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

[ép. 170] Survol de la loi visant à « revaloriser le métier de secrétaire de mairie »

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Le Grand Dossier : Survol de la loi visant à « revaloriser le métier de secrétaire de mairie »

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