Droits et obligations

[ép. 93] Lanceurs d’alerte : mettre en place les lois Waserman

> Voir la fiche de l'émission 13min Publié le 19 avril 2022

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux lanceurs d'alerte et la mise en place des lois Waserman.

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Contrats

  • Concession : la participation de deux sociétés avec un nom quasiment identique entraine-t-elle l'annulation de la procédure ? (CE, 24 mars 2022, n° 457733).

Environnement

Performance énergétique

  • RE2020 : l'arrêté du 6 avril 2022 (NOR : LOGL2123207A) précise les exigences concernant les bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire.

Construction

Dons

  • De nouvelles obligations déclaratives pour les organismes bénéficiaires de dons, collectivités incluses.

Présidentielle

Le Grand Dossier : Lanceurs d'alerte : mettre en place les lois Waserman

Est reconnue comme lanceur d'alerte la personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation du droit international ou de l'Union européenne, de la loi ou du règlement. La loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte et la loi ordinaire n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, portées par le député Sylvain Waserman, viennent renforcer la protection des lanceurs d'alerte, consacrée par la loi dite « Sapin 2 » du 9 décembre 2016.

Notre invité, M. Sylvain Waserman, député du Bas-Rhin et vice-président de l'Assemblée nationale, a accepté de répondre à nos questions :

  • Quels sont les points forts de ces deux lois ?
  • Quels sont vos regrets concernant les points remisés à de futures lois ?
  • Quels sont vos conseils opérationnels de mise en œuvre de cette réforme ?

* Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 19 avril 2022 13min

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