[ép. 194] Décentralisation : quelles sont les propositions des divers partis politiques pour les législatives de juin-juillet 2024 ?

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Agents : un risque avéré à l'intégrité physique ouvre droit à la protection fonctionnelle (Conseil d'État, 7 juin 2024, n° 476197).
Élus : suite à une démission ou un décès, l'appel au suivant de liste peut parfois nécessiter de remonter dans la liste (Conseil d'État, 23 mai 2024, n° 492581).
Publication du décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale (NOR : PREX2415533D) et du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (NOR : IOMX2415534D).
Funéraire : institution de deux nouveaux modèles de certificats de décès à partir du 1^er janvier 2025.
Contrat : indemnisation pour perte de chance après éviction illégale d'un marché public (CJUE, 6 juin 2024, INGSTEEL spol. s r. o. contre Úrad pre verejné obstarávanie, C 547/22).
Adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral 2024-2030 (décret n° 2024-530 du 10 juin 2024 portant adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral et décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral).
L'attribution d'une personnalité juridique aux entités naturelles comme les requins et les tortues marines par la province des îles Loyauté (Nouvelle-Calédonie) n'est pas légale (Conseil d'État, avis ctx, 31 mai 2024, n° 492621).
ZAN : publication de l'arrêté du 31 mai 2024 relatif à la mutualisation nationale de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur.

Grand dossier : Décentralisation : quelles sont les propositions des divers partis politiques ?

Notre invitée, Mme Géraldine Chavrier, Professeure agrégée de droit public à l'École de droit de La Sorbonne (Paris 1), auteure notamment de « La différenciation et la justice spatiale : peurs et solutions » (in justice spatiale et politiques publiques territoriales de V. Dussart et F. Lerique, Mare et Martin 2023) et de « Le pouvoir normatif local, enjeux et débats » (LGDJ, collection Système 2011), a accepté de répondre à nos questions.

Procédons de gauche à droit en commençant par le Front populaire ? Là, il n'y a pas encore de projet commun sur la décentralisation ?
On retrouve la même chose avec EELV et les autres mouvements écologistes, mais avec un tropisme plus ouvert à l'échelon régional et à la différenciation ?
Le président de la République a récemment formulé des propositions radicales, n'est-ce pas ? Ces propositions présidentielles sont en partie en décalage avec les positions usuelles du parti Renaissance ?
Horizons, lui, est sur des positions proches, mais avec un plus grand ralliement au conseiller territorial ?
LR est un parti qui est en train de se fracturer. Mais, sur la décentralisation, quelle est sa position usuelle, celle qui donc devrait être celle de la majorité de ses candidats ?
Le RN est lui plus pour le retour au couple commune/département avec une recentralisation au moins partielle ?

[ép. 194] Décentralisation : quelles sont les propositions des divers partis politiques pour les législatives de juin-juillet 2024 ?

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Grand dossier : Décentralisation : quelles sont les propositions des divers partis politiques ?

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