Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.
Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :
Agents
- Port de signes religieux sur le lieu de travail : une administration publique peut décider d'interdire le port de tels signes à l'ensemble de ses employés (CJUE, 28 novembre 2023, Commune d'Ans, C-148/22).
- Publication du guide pratique relatif à la prise en charge par les employeurs publics des violences conjugales et intrafamiliales.
Contrats
- Le juge ne pourra que dans de rares cas transformer un recours en exécution en recours « Béziers 1 » (Conseil d'État, 27 novembre 2023, n° 462445).
ZAN
- Publication des décrets n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols, n° 2023-1097 du 27 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols et n° 2023-1098 du 27 novembre 2023 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission régionale de conciliation sur l'artificialisation des sols.
- Publication d'un guide synthétique par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Biodiversité
- Le Gouvernement dévoile la Stratégie Nationale Biodiversité 2030.
Violences conjugales
- Publication des décrets n° 2023-1088 du 24 novembre 2023 relatif à l'aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales et n° 2023-1089 du 24 novembre 2023 portant adaptation de l'aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales à Mayotte.
Le Grand Dossier : RH : attractivité et fidélisation, de nouvelles équations
Nos invités, M. Vincent Lescaillez, Président de l'Association des DRH des grandes collectivités, DGA RH Bordeaux Métropole et Ville de Bordeaux, et M. Matthieu Girier, Président de l'ADRHESS, Directeur du pôle des ressources humaines du CHU de Bordeaux, membre fondateur du think tank Le Sens du service public, ont accepté de répondre à nos questions :
- Comment améliorer l'attractivité des carrières publiques et d'une collectivité en particulier ?
- Comment rendre plus attractives les carrières publiques en FPH notamment ?
- Quels retours d'expériences positifs avez-vous des politiques conduites ?
- Comment fidéliser les agents (y compris par des évolutions quant aux modalités de travail, des tâches assignées, etc.) ?
- Quid des politiques de fidélisation des agents ?
Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.
![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
![[ép. 183] Les collectivités et le cinéma](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-183-les-collectivites-et-le-cinema-300x161.png)
![[ép. 182] Recours devant la CEDH, mode d'emploi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/03/ep-182-recours-devant-la-cedh-mode-d-emploi-cabinet-landot-associes-300x161.png)
![[ép. 180] 40 ans de la FPT : interview du Président du CNFPT à l'heure de son départ](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/03/ep-180-40-ans-de-la-fpt-interview-du-president-du-cnfpt-a-l-heure-de-son-depart-300x161.png)
![[ép. 170] Survol de la loi visant à "revaloriser le métier de secrétaire de mairie"](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/12/ep-170-survol-de-la-loi-visant-a-revaloriser-le-metier-de-secretaire-de-mairie-1-300x161.png)
![[ép. 161] "Les DRH à la croisée des temps / Organisation et attractivité du travail : l’heure des remises en question"](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/10/ep-161-les-drh-a-la-croisee-des-temps-organisation-et-attractivite-du-travail-l-heure-des-remises-en-question-3-300x161.png)
![[ép. 157] « Femmes et hommes dans la fonction publique : après la loi du 19 juillet 2023 »](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/09/ep-157-femmes-et-hommes-dans-la-fonction-publique-apres-la-loi-du-19-juillet-2023-300x161.png)
![[ép. 152] Réorganisation des équipes : quelles prudences en droit des agents publics ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/07/ep-152-reorganisation-des-equipes-quelles-prudences-en-droit-des-agents-publics-300x161.png)
![[ép. 139] Protection fonctionnelle : une fausse simplicité, de vrais dangers](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/04/ep-139-protection-fonctionnelle-une-fausse-simplicite-de-vrais-dangers-1-300x161.png)
![[ép. 93] Lanceurs d'alerte : mettre en place les lois Waserman](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/04/ep-93-lanceurs-d-alerte-mettre-en-place-les-lois-waserman-300x161.png)
![[ép. 89] Fonction publique : 10 questions sur le harcèlement](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/03/ep-89-fonction-publique-10-questions-sur-le-harcelement-300x161.jpg)
![[ép. 86] Le code général de la fonction publique (CGFP) : mode d'emploi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/02/ep-86-le-code-general-de-la-fonction-publique-cgfp-mode-d-emploi-300x161.png)
![[ép. 84] La complémentaire santé des agents publics (PSC)](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/02/ep-84-la-complementaire-sante-des-agents-publics-psc-300x161.png)
![[ép. 80] La réforme de la Haute fonction publique de l'État après la décision du Conseil constitutionnel](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/01/ep-80-la-reforme-de-la-haute-fonction-publique-de-l-etat-apres-la-decision-du-conseil-constitutionnel-2-300x161.jpg)
![[ép. 79] Médiation et modes alternatifs de règlement des litiges](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/01/ep-79-mediation-et-modes-alternatifs-de-reglement-des-litiges-1-300x161.jpg)
![[ép. 75] Comités sociaux : le compte à rebours a commencé](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2021/12/ep-75-comites-sociaux-le-compte-a-rebours-a-commence-300x161.jpg)
![[ép. 67] Quelles sont les positions du SNDGCT avant le Congrès de Metz ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2021/10/ep-67-quelles-sont-les-positions-du-sndgct-avant-le-congres-de-metz-territorialis-octobre-2021-300x161.jpg)
![[ép. 62] Survol de l'actualité juridique de l'été 2021](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2021/09/ep-62-survol-de-l-actualite-juridique-de-l-ete-2021-300x161.jpg)
![[ép. 55] Les enjeux des lignes directrices de gestion](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2021/06/ep-55-les-enjeux-des-lignes-directrices-de-gestion-300x161.jpg)
![[ép. 51] Les « 1 607 heures »](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2021/05/ep-51-les-1607-heures-300x161.jpg)
![[ép. 35] Gestion des RH : de la crise sanitaire aux évolutions statutaires ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2020/11/ep-35-gestion-des-rh-de-la-crise-sanitaire-aux-evolutions-statutaires-300x161.jpg)
![[ép. 30] La loi de transformation de la fonction publique : un an après, premier bilan](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2020/09/ep-30-la-loi-de-transformation-de-la-fonction-publique-un-an-apres-premier-bilan-10-juridiques-300x161.jpg)
