[ép. 152] Réorganisation des équipes : quelles prudences en droit des agents publics ?

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Émeutes

Reconstruire sur des décombres : la Première Ministre, dans une circulaire, interprète les droits de l’urbanisme et de la commande publique, non sans une once d’optimisme, dans un sens « facilitateur » des actions urgentes (Circulaire en date du 5 juillet 2023 relative à l’accélération des procédures pour faciliter les opérations de réparation ou de reconstruction suite aux dégradations intervenues dans certaines zones urbaines [NOR : PRMX2318784C]).
Circulaire interministérielle en date du 30 juin 2023 relative à la « Prévention et lutte contre les menaces et violences faites aux élus » (NOR : IOML2316494J).
Circulaire du ministre de la Justice en date du 30 juin 2023 « relative au traitement judiciaire des violences urbaines » (NOR : JUSD2318216C).

Armes

Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (NOR : IOMA2237484D).

Vitesse

Retour aux 90 km/h : sortie de route pour les arrêtés aux motivations stéréotypées (TA Limoges, 4 juillet 2023, n° 2001041, concl. P.-M. Houssais).

Eau

Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement (NOR : TREP2317917A).

Finances

TEOM excédentaires : la gratuité, pour le contribuable victorieux, ne sera plus automatiquement la récompense (Conseil d’État, 30 juin 2023, n° 448159).
Laïcité, neutralité et associations : validation du « contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'État » (Conseil d’État, 30 juin 2023, n° 461962).

Le Grand Dossier : « Réorganisation des équipes : quelles prudences en droit des agents publics ? »

M. Aurélien Belin, Responsable Expertise Statutaire – Centre de Gestion de l’Aube, M. Guillaume Glénard, Avocat associé, Cabinet Landot & associés et M. Jean-Baptiste Daubigny, Directeur Général des Services de la Ville de Troyes et Directeur Général délégué de Troyes Champagne Métropole, ont accepté de répondre à nos questions.

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

[ép. 152] Réorganisation des équipes : quelles prudences en droit des agents publics ?

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Le Grand Dossier : « Réorganisation des équipes : quelles prudences en droit des agents publics ? »

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