Crise sanitaire : un nouveau regard sur la protection sociale des agents

La loi TFP du 6 août dernier prévoit de nouvelles dispositions concernant la santé et la sécurité au travail, incluant les aides à la protection sociale complémentaire (PSC). Elle habilite le gouvernement à prendre des ordonnances dans un délai de 12 à 18 mois (au plus tard, donc, d’ici fin 2020), pour redéfinir la participation des employeurs publics au financement des garanties de PSC (santé-prévoyance-retraite) de leurs agents et leurs conditions d’adhésion ou de souscription pour favoriser leur couverture sociale complémentaire.

La survenue de cette crise sanitaire, avec des agents aux métiers exposés au risque, n’a fait qu’accentuer cette nécessité d’une participation des employeurs à la PSC, mais interroge aussi sur ses modalités : faut-il notamment la rendre obligatoire à l'instar du secteur privé ?

D’autant que, depuis déjà plusieurs années, la santé des agents publics territoriaux ne fait que se dégrader, avec une prise en compte du risque long à intégrer par les collectivités dans leur politique RH et à gérer en concertation avec les opérateurs complémentaires.

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