Protection sociale

[ép. 84] La complémentaire santé des agents publics (PSC)

> Voir la fiche de l'émission 14min Publié le 14 février 2022

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la protection complémentaire santé des agents publics (PSC).

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Fonction publique

  • Licenciement d'un contractuel : la méconnaissance du préavis n'entraîne pas l'annulation totale de la décision.
  • Une organisation syndicale peut demander réparation à l'administration pour le préjudice causé à l'intérêt collectif qu'elle défend.

Enfance

  • Résumé des points majeurs de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (NOR : SSAA2115600L).

3DS

  • Adoption définitive de la loi 3DS.

Le Grand Dossier : La complémentaire santé des agents publics (PSC)

Deux références juridiques sont importantes sur ce sujet, d'un côté le premier alinéa du I de l'article 40 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, de l'autre l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. Ce grand dossier les détaille, précisant ce que cela implique quant à la complémentaire santé des agents publics, notamment sur les 15 euros remboursés tous les mois à partir du 1er janvier, dans la FPT et dans la FPH.

Nos invités, M. Florian Glay, Directeur des ressources humaines de collectivité et coordinateur des publications RH chez WEKA, et Me Marie Gouchon, avocate pré-associée au cabinet Landot & associés ont accepté de répondre à nos questions :

  • Comment utiliser cet outil au sein d'une politique de ressources humaines ?
  • Comment identifier les besoins ?
  • Le système retenu est-il trop rigide ?
  • Est-ce une commande publique ou non ?
  • Comment gérer une telle commande atypique (groupements de commande, centrale d'achat, courtage, etc.) ? Sinon, quelles mesures de prudence privilégier ?

* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 14 février 2022 14min

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