La protection sociale complémentaire (PSC), quelle couverture demain ?

Facultative depuis 2011, la participation des employeurs territoriaux à la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents, va enfin devenir obligatoire, comme dans le secteur privé. Cette obligation s’appliquera à compter du 1^er janvier 2025 en prévoyance et du 1^er janvier 2026 en santé. C’est donc un changement profond qui s’annonce pour les agents comme pour les employeurs, sans oublier les décideurs administratifs, en première ligne, et les centres de gestion (CDG) qui auront également un rôle clé.

Le sujet est à la fois technique et complexe et les questions sont logiquement nombreuses.

La prévoyance, c’est quoi ? Pourquoi payer une mutuelle alors que je n’ai pas de problèmes de santé et que tout est remboursé ? Est-ce que je vais être obligé(e) d’en changer ? Je suis en arrêt longue maladie, quel impact aura cette réforme pour moi ? Je vais être à la retraite en 2026, qu’est-ce qui va se passer ? À quel montant mon employeur peut-il participer ? Est-ce que ce montant est proratisé au temps de travail ? Que se passe-t-il pour un agent déclaré inapte totalement et définitivement après accident ou maladie imputable au service ? Comment s’articule la protection sociale prévue par le décret du 15 février 1988 et celle du régime général de Sécurité sociale ? Est-ce que je peux proposer la labellisation et la convention de participation à mes agents ? Est-ce que les contrats collectifs sont vraiment plus avantageux ? Est-ce que ma collectivité peut bénéficier de la convention de participation de mon centre de gestion sans y être affiliée ? Est-ce que mon CDG peut rendre obligatoire l’adhésion des agents à leur convention de participation ? Est-ce que je peux dès aujourd’hui mettre en place un contrat à adhésion obligatoire dans ma collectivité ? Est-ce que je suis obligé(e) de tenir un débat sur la PSC ?…

Au regard des nombreux enjeux qui se jouent, en termes de santé, de qualité de vie au travail et de solidarité, mais aussi de politique RH et d’attractivité, il est primordial que toutes et tous puissent comprendre cette réforme et l’intérêt qu’elle représente pour chacun.

C’est pourquoi L’Union MUTAME a souhaité vous apporter, de façon très concrète, avec des intervenants experts, les réponses aux questions que vous vous posez.

Nos intervenants : Valérie Bouvier, Directrice générale des services, Centre de gestion 74, Sophie Chautard, Référente du département Santé, Centre de gestion 27, Pascal Kessler, Président de la Fédération Autonome de la Fonction Publique (FA-FP), Daniel Lemenuel, Président de L’Union MUTAME et Estelle Chevassu, Journaliste – Membre du Réseau Service Public.

La protection sociale complémentaire (PSC), quelle couverture demain ?

Épisodes précédents

Nos vidéos Ressources humaines

Vidéos les plus populaires