[ép. 62] Survol de l'actualité juridique de l'été 2021

Brèves

Dans ce numéro spécial, retrouvez les principales actualités juridiques commentées pour cet été. Parmi les actualités de l'été, retenons notamment :

Covid

Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.
Passe sanitaire.
Cas de vaccination obligatoire pour certains agents.

Fonction publique

Allocation chômage et départ volontaire.
Allocation forfaitaire de télétravail.

Commande publique

Apports de la loi n° 2021-1104 dite « climat et résilience ».

Environnement

Ambitieuse loi européenne sur le climat.
Révision des règles d'entretien et de vidange des plans d'eau.

Urbanisme

Nouvelle étape dans la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme.

* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

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