Management

Dossier spécial : vision des enjeux du nouveau mandat et impacts pour le juriste territorial

> Voir la fiche de l'émission 14min Publié le 8 juin 2020

Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 15 derniers jours et un grand dossier consacré à la vision de 5 DGS sur les enjeux du nouveau mandat et leurs impacts pour le  juriste territorial.

Brèves : l’essentiel de l’actualité juridique à ne pas manquer

Parmi les dernières actualités de ces quinze derniers jours, retenons notamment :

  • Dans l’actualité relative au 1er tour des municipales, deux QPC vont être étudiées en audience par le Conseil constitutionnel le 15 juin prochain (futures décisions n° 2020-849 QPC et n° 2020-850 QPC) ; revoir à ce sujet notre numéro du 11 mai des 10’ juridiques.
  • Quelques décisions ont été prises au sujet des élections par des tribunaux administratifs : le TA de Rennes a censuré l’argumentation relative à la baisse de la participation et son effet sur l’insincérité du scrutin (TA Rennes, ord. de tri, 26 mai 2020, n° 2002084) et le TA de la Guyane, quant à lui, a censuré la tentative d’un requérant de passer par un référé liberté pour contrer l’élection du maire et de ses adjoints (TA de la Guyane, ord., 3 juin 2020, n° 2000436) ;
  • La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 a enregistré une nouvelle disposition. Il est désormais possible d’adresser à la préfecture une demande de prise de position formelle sur une question de droit. Si un avis est émis, le préfet ne pourra ensuite pas revenir dessus (décret n° 2020–634 du 25 mai 2020) ;
  • Le déconfinement bénéficie désormais d’un nouveau cadre juridique établi par le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 ;
  • Un gestionnaire de domaine public non routier (eau potable en l’espèce) peut-il se voir imposer le maintien de la présence d’antennes relais ? La réponse du Conseil d’État est négative selon certaines conditions (CE, 27 mai 2020, n° 430972) ;
  • L’instruction TERB2012896 du 15 mai 2020 visant à fixer les modalités d’intervention de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) sur un modèle décentralisé a été diffusée ;
  • En matière de marchés publics, un candidat évincé ayant déposé une offre irrégulière peut-il se prévaloir de l’irrégularité de l’offre de la société attributaire ? La réponse est oui s’il s’agit bien d’un revirement de la jurisprudence du Conseil d’État sur ce point (CE, 27 mai 2020, n° 435982).

Dossier spécial : 5 DGS nous livrent leur vision des enjeux du nouveau mandat et les impacts pour le juriste territorial

Qui dit nouveau mandat dit également mise en place de nouveaux programmes locaux. La société évolue encore et surtout en cette période post-Covid 19. De nouvelles habitudes en matière de télétravail et de numérique sont prises en compte avec à la clé des enjeux économiques et sociaux inédits. Face à un tel contexte, quels sont les grands enjeux du mandat à venir ? Et quelles sont les conséquences pour les juristes territoriaux ?

Parole d'experts

Nos invités, Alain Narcyz, DGS de la Ville de Valenciennes, Fabrice Pocholle, DGS de Charny Orée de Puisaye, Emmanuel Cattiau, DGS de Savigny-le-Temple, Jean-Louis Maillot, DGS de la CIVIS, et Véronique Juan, DGS de la Communauté de communes des Luys en Béarn, répondent à nos questions :

  • Quels sont les grands enjeux du mandat à venir ?
  • Quelles sont les conséquences pour les juristes territoriaux ?

* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 8 juin 2020 14min

Share to Facebook Share to Twitter Share to LinkedIn