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Dossier spécial : le 1er tour des municipales est-il fragile, en droit ?

> Voir la fiche de l'émission 13min Publié le 11 mai 2020

Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 15 derniers jours et un grand dossier consacré au 1er tour des municipales est-il fragile, en droit ?

Brèves : l’essentiel de l’actualité juridique à ne pas manquer

Parmi les dernières actualités de ces quinze derniers jours, retenons notamment :

  • Dans le cadre du déconfinement à partir de ce lundi 11 mai, le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision sur le projet de loi relatif à la prorogation et adaptation de l’état d’urgence sanitaire. Sa promulgation est attendue ce mardi 12 mai 2020 ;
  • En matière d’urbanisme, les délais applicables vont soit reprendre leur cours soit commencer à courir. La date pivot étant fixée au 24 mai 2020 (ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020) ;
  • Les collectivités commencent à travailler sur le déconfinement et plus précisément sur la réouverture des écoles, des ASLH... De nombreux protocoles et questionnements pratiques voire juridiques (adaptation des PAI, gestion des demandes de droit de retrait…) en ont résulté ;
  • Les agents peuvent se voir imposer des prises de congés annuels ou de RTT au titre de la période d’urgence sanitaire suite à la parution et validation de l’ordonnance du 27 avril 2020 (CE, req. n° 440150) ;
  • Des ordonnances apportent quelques souplesses aux règles des marchés publics notamment sur la question des seuils de dématérialisation (JO Sénat, réponse à la question n° 12237, p. 1 697, 9 avril 2020) ;
  • Un décret impose de compresser les délais de réalisations et les durées de dépassement en ce qui concerne les plans de protection de l’atmosphère (décret n° 2020-483, 27 avril 2020) ;
  • Les règles funéraires ont été adaptées et ajustées en plusieurs vagues face à la crise sanitaire liée au Covid-19. Un mouvement qui a été prolongé par le décret n° 2020-497 du 30 avril 2020.

Dossier spécial : le 1er tour des municipales est-il fragile, en droit ?

La crise sanitaire liée au Covid-19 a fait naître de nombreux débats au sein de la sphère politique. Doit-on réitérer le 1er tour des élections municipales ? Seulement le second tour ? Et si oui, quand ? Le Conseil constitutionnel a admis la distanciation temporelle pour circonstances exceptionnelles entre le 1er et le 2nd tour. Cette période peut ainsi courir jusqu’à trois mois. Mais n’oublions pas que certaines communes ont déjà acquis leur 1er tour ? Que faire et quelles adaptations doit-on prévoir ? Le taux de participation au 1er tour peut-il donner lieu à des censures ? Et quelles seraient les conséquences ?

Parole d'expert

Nos invités, le professeur Didier Maus, Président émérite de l’Association française de droit constitutionnel et Maire de Samois-sur-Seine, et le professeur Romain Rambaud, auteur du Droit des élections et des référendums politiques (LGDJ, Domat, 2019), répondent à nos questions :

  • Dans les communes où l’élection a été acquise au premier tour, quelle sera, selon vous, l’attitude du juge administratif lorsque la participation aura considérablement baissé en 2020 par rapport aux élections précédentes ? Va-t-on vers une sorte de standard jurisprudentiel, d’une comparaison par exemple entre la baisse du taux de participation et l’écart de voix constaté au 1er tour ? Ou une mesure plus radicale d’annulation systématique est-elle possible ?
  • En termes de procédures, la question est complexe. Qu’en pensez-vous ?

* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 11 mai 2020 13min

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