[ép. 53] Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ?

Brèves : retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours

Parmi les dernières actualités de ces sept derniers jours, retenons notamment :

État d'urgence sanitaire
- Sortie de l'état d'urgence sanitaire (EUS) au 2 juin, mais avec couvre-feu jusqu'au 30 juin.
- Assemblées délibérantes : les règles dérogatoires propres aux assemblées délibérantes sont prolongées jusqu'au 30 septembre 2021.

Langues régionales
- Loi n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion.
- La loi MOLAC a été écornée par le Conseil constitutionnel (décision n° 2021-818 DC du 21 mai 2021), sur l'enseignement immersif et sur les signes diacritiques.

Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du Code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale
- Des dispositions spécifiques s'appliquent aux SCOT incluant le territoire d'une commune littorale.
- Les annexes du SCOT se trouvent enrichies.
- Des dispositions spécifiques sont prévues pour les SCOT valant PCAET.
- Des précisions sont apportées à la procédure d'élaboration des SCOT interdépartementaux.
- L'analyse des capacités de densification et de mutation des espaces bâtis dans le rapport de présentation des PLU n'a plus à être effectuée par rapport à ceux identifiés dans le SCOT.
- Lorsqu'une carte communale est abrogée pour être remplacée par un PLU, la délibération prononçant cette abrogation pourra prévoir qu'elle ne produira ses effets que le jour où le PLU deviendra exécutoire.

Dossier spécial : régionales et départementales, comment organiser la campagne et le scrutin ?

Nos invités ont accepté de répondre à nos questions :

M. Didier Maus, Président émérite de l'Association française de droit constitutionnel
M. Pierre Laroche, Directeur Général des Services d'une communauté de communes ; élu local

Ces élections posent-elles, au surplus, des difficultés juridiques ? Constitutionnelles ?
Comment appréhendez-vous ces nouveautés ?
Avez-vous quelques conseils pratiques à nous prodiguer ?

* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

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