[ép. 92] Élections présidentielle et législatives : 3 questions juridiques

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Contrats

Hausse des prix des matières premières, une circulaire est parue : du Premier ministre, en date du 27 mars 2022, n° 6338/SG « relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières ».

Agents

Lignes directrices de gestion interministérielle : un décret en fixe les conditions d'élaboration (Décret n° 2022-441 du 29 mars 2022).

Eaux

De nouveaux outils pour s'adapter au recul du trait de côte : ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022.

Déchets

TEOM : la « subvention d'équilibre » du budget général n'est pas à intégrer dans le calcul d'un éventuel excédent (Conseil d'État, 1^er avril 2022, n° 444266, à mentionner aux tables du recueil Lebon).

Le Grand Dossier : Élections présidentielle et législatives : 3 questions juridiques

Maître Éric Landot décrypte trois questions juridiques récurrentes liées aux élections :

Dissolution : quelles sont les hypothèses possibles ?
Financement de campagne électorale
Contentieux électoraux

* Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

[ép. 92] Élections présidentielle et législatives : 3 questions juridiques

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Le Grand Dossier : Élections présidentielle et législatives : 3 questions juridiques

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