Sécurité

[ép. 162] « Risque de terrorisme: comment informer ? Former ? Adapter les locaux ? »

> Voir la fiche de l'émission 12min Publié le 23 octobre 2023

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré au comportement à adopter face aux menaces terroristes.

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Agents

Contrats

Urbanisme

  • Le droit de préemption urbain peut être utilisé afin d'accueillir des réfugiés ukrainiens (CE, 13 octobre 2023, Commune de Cannes, pourvoi n° 468694).
  • Un contentieux né à propos d'un permis de construire délivré par le maire de la commune de Courchevel a été l'occasion pour le Conseil d'État de rappeler que l'intérêt pour effectuer recours contre une décision de justice doit s'apprécier par rapport à ce qu'elle a décidé et non en fonction des motifs retenus par le juge pour justifier la solution qu'il a donnée au litige (CE, 6 octobre 2023, Société EP Immo, req. n° 471190).

Finances

Le Grand Dossier : « Risque de terrorisme : comment informer ? Former ? Adapter les locaux ? »

À la suite de l'attaque à caractère terroriste qui s'est produite à Arras le 13 octobre 2023, la Première ministre a élevé le plan Vigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau « Urgence attentat ». Diverses circulaires ont été adoptées.

Notre invité, M. Sylvain Magniez, Major de Police, Référent Sûreté, a accepté de répondre à nos questions :

  • En matière d'adaptation des locaux administratifs (mairies, autres bureaux, écoles, gymnases et salles polyvalentes...), existe-t-il des adaptations simples à avoir à l'esprit et des erreurs à ne pas commettre ?
  • Les pouvoirs publics ont fait des vidéos et des kits de communication. Mais pour les divers agents et usagers des services publics, avez-vous des conseils pratiques à prodiguer pour mieux former et informer ?
  • Peut-on faire appel aux référents sûreté de la Police nationale ou de la Gendarmerie nationale ?

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 23 octobre 2023 12min

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